Bonjour,
J'aimerai savoir s'il existe un délai maximum de stationnement d'une remorque <750 kg sur la voie publique ? et si oui quel est l'article du CR qui s'applique.
Merci de votre aide.
bjr,
l'article R417-12 du code la route prévoit qu'il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route qui précise, est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
une remorque étant considéré comme un véhicule non automoteur sur roues.
bien sur tout cela sous réserve que le stationnement ne véhicule ne soit pas interdit.
cdt
Merci de votre réponse rapide Aguesseau,
J'avais pris connaissance de ce texte, mais il m'avait semblé alors qu'il s'agissait là du stationnement de véhicule motorisé. Je ne savais pas qu'une remorque était concernée par cet article du CR.
Bien cordialement
Bonjour anthea777,
Si l'article du CDR mentionné ci-dessus, avait voulu limiter son application aux seuls véhocules à moteur, cela y aurait été précisé. Se ce fait, cet article s'applique bien aux véhicules à moteur ainsi qu'à leurs remorques et semi-remorques.
A Paris, il y a stationnement abusif au delà de 24 h.
Bonjour,
Les remorques de moins de 500kg, donc non immatriculées, ne sont elles pas considérées comme des meubles lorsqu'elles ne sont pas attelées à un véhicule ?
C'est ce qu'il me semblait...
Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.
Article R311-1 du code la route:
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
3. 5. Remorque : véhicule non automoteur sur roues, destiné à être tracté par un autre véhicule ;
cdt