Passage réservé aux riverains

Sujet vu 633 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/18 à 18:15
> Droit routier > Code de la route


bretteville, Manche, Posté le 18/08/2018 à 18:15
2 message(s), Inscription le 18/08/2018
Bonjour,

J'habite actuellement une maison individuelle pour laquelle j'accède par un chemin qui dessert aussi une autre habitation et un champ. Ce chemin se termine par un sentier emprunté par des passants qui peuvent passer par un autre chemin. Le chemin qui dessert nos trois parcelles fait partie du domaine privé départemental et donc nous bénéficions d'un droit de passage.

Pensez-vous que nous puissions implanter à chaque extrémité du chemin un panneau indiquant" domaine public réservé aux riverains".

Merci dans l'attente de votre réponse.

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amajuris, Haute-Savoie, Posté le 18/08/2018 à 20:57
10878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
n'étant pas propriétaire du chemin qui appartient au département, vous ne pouvez pas interdire le passage dans ce chemin seul son propriétaire peut réglementer l'utilisation de ce passage.
salutations

kataga, Paris, Posté le 19/08/2018 à 02:08
1147 message(s), Inscription le 13/03/2011
bjr
c'est au conseil général d'en décider ...

bretteville, Manche, Posté le 19/08/2018 à 13:18
2 message(s), Inscription le 18/08/2018
merci beaucoup pour vos précieuses infos je me rapproche du conseil départemental bonne journée.


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