Défaut de permis de conduire

Sujet vu 392 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/17 à 09:46
> Droit routier > Code de la route


Delia91, Essonne, Posté le 07/12/2017 à 09:46
1 message(s), Inscription le 07/12/2017
Bonjour,

Pour ne pas être en retard au lycée car il avait manqué la dernière navette, le copain de mon fils, a eu la mauvaise idée de prendre les clefs de la voiture de son père. Le garçon a conduit à l’aller et en quittant le lycée en fin de matinée c’est mon fils, âgé de 16 ans, qui a pris le volant pour faire le trajet retour. Ils ont été contrôlés par la police. Les clefs du véhicule ont été confisquées, le camarade prié de rentrer chez lui et mon fils conduit au commissariat.

Son délit : défaut de permis de conduire, le dossier a été transmis au procureur. Quelles sont les sanctions auxquelles nous devons nous préparer ?

Le commissaire qui a auditionné mon fils a dit qu’il voyait bien que c’était un jeune garçon sans histoire et très loin d’avoir le profil d’un délinquant, qu’il avait calmement et respectueusement répondu à toutes les questions. Cela jouera en sa faveur ?

Merci de votre réponse.

Bonne journée.

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pragma, Savoie, Posté le 07/12/2017 à 21:31
4247 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Oui, cela peut jouer en sa faveur s'il exprime des regrets, mais ce ne sont pas des circonstances atténuantes par rapport à l'infraction commise, qui est sanctionnée d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende dans les cas graves, réduit si c'est la 1ère fois..
Mais le fait qu'il s'agisse d'un mineur est une circonstance aggravante.
Le juge décidera...mais pourrait ajouter une interdiction de passer tout permos de conduire pendant 5 ans.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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