Contester une amende pour conduite d'un véhicule à une vitesse...

Bonjour,

Je souhaite contester une amende pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eux égard aux circonstances. Est'il possible d'avoir un modèle de lettre afin de maximiser mes chances de réussite ?

Je me tiens à votre disposition pour de plus amples informations,

Merci et cordialement.

Bonjour,
Encore faut-il savoir si vous avez été intercepté et si les circonstances en question ont été décrites.
Sinon c'est parole contre parole et là perte de temps/d'argent assurée.

Bonjour,

Pas d'interception et pas de circonstance décrite

Cdt

Bonjour,

Vous avez reçu un "avis de contravention" de classe 4. Les circonstances de cette infraction sont certainement mentionnées sur le Procès Verbal, le célèbre PV, que vous ne possédez pas mais qui sera dans votre dossier lors de votre passage devant le Tribunal de Police. Ce PV fera foi, car établi par des agents assermentés (ce que vous n'êtes pas) sauf à vous d'apporter la preuve formelle du contraire et cette preuve vous ne l'avez pas car cette verbalisation est basée sur la simple constatation de l'agent verbalisateur car elle est parfaitement justifiable par cet agent, même si vous rouliez à une vitesse inférieure à la vitesse plafond exigée sur cette route ou portion de route. Exemple, vous passez devant une école primaire à l'heure de sortie des classes, vous roulez à 45 km/h et la vitesse est limitée à 50 km/h, vous pouvez être verbalisé car les agents peuvent considérer que 45 km/h c'est trop vite en raison de la présence de nombreux enfants. C'est parfaitement légal et il n'y a rien à redire.

Vous avez donc 2 solutions :
1 - vous payez dans les délais impartis l'amende minorée de 90 € et l'affaire est close,
2 - vous contestez selon les délais et formes prescrits et vous passez devant le tribunal de police qui, lui, pourra vous condamner à une amende plus forte (maxi possible 750 € + 31 € de frais fixes de procédure).

Dans la mesure où cette infraction n'entraîne ni suspension du permis ni retrait de points, voyez donc où se trouvent vos intérêts.

Bonjour,
La contestation est possible ici du fait de l'absence de description des circonstances qui auraient du pousser le conducteur à réduire sa vitesse (pluie, visibilité, travaux, etc.).

Bonjour

Est il possible d'avoir un modèle de lettre de contestation ?

Cdt

Bonjour,

Est il possible d'avoir un modèle de lettre de contestation ?


Vous faîtes un projet et on vous le corrigera ou complètera ...