Bonjour,rnUn ami a acheté un chien de race dans un élevage, sur son contrat de vente il est spécifié :rn"Ce chien ne peut etre revendu s'il devait être abandonné ou replacé, je m'engage à le reprendre GRATUITEMENT afin qu'il soit replacer dans une nouvelle famille ou garder à l'élevage".rnrnMon ami m'a confié le chien et m'a demandé de le présenter en exposition canine, l'éleveur l'ayant appris, il essaie de récupérer le chien en invoquant que mon ami me l'a revendu, ce qui n'est pas le cas.rnPar contre pour des raisons d'assurances nous avons mis la carte de tatouage à mon nom.rnrnCette clause sur le contrat de vente est elle abusive ?rnrnEst-ce que le fait que la carte de tatouage soit à mon nom fait de moi le propriétaire du chien ?rnrnIl ya t'il une différence entre propriétaire et détenteur ?rnrnMerci d'avance.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés