Vol chaussures vestiaires club de remise en forme

Bonjour,

J'ai été victime d'un vol dans les vestiaires de mon club de remise en forme.
A la fin de ma séance de sport, je me suis rendue compte qu'on m'avait volée mes chaussures (neuves,de marque converse)
J'ai déposé plainte à la gendarmerie dès le lendemain.
J'ai ensuite rapporté cette plainte ainsi que la facture de mes chaussures au club afin qu'ils en demandent le remboursement auprès de leur assurance "responsabilité civile".
La manager du club a été très réticente à ma demande, spécifiant qu'ils n'étaient pas tenus responsable en cas de vol dans leur établissement, que cela était précisé dans le contrat ainsi que sur les affiches dans la salle. J'ai parlé de clause abusive et là elle m'a dit qu'elle allait voir avec la gérante.
Je n'ai aucune nouvelle depuis ce jour, et ce, même après avoir envoyé un mail au siège de ce club.
Quels sont mes recours ?
Merci d'avance.

bonjour

La responsabilité peut être engagée en cas de vol des effets personnels d'un client dans les vestiaires comme dépositaire.

Si le club en décline toute responsabilité dans le contrat d'abonnement ou par voie d'affichage, cette clause est en réalité abusive, et la responsabilité du centre pourra être engagée.

Avez-vous mis en demeure l'établissement par LRAR?
Dans la négative c'est à faire.

ci-dessous lien concernant les dépositaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006150317&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20100118

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci pour votre réponse rapide.

A qui dois-je envoyer la LRAR ? (au club ou au siège ?)

Dois-je donc faire jouer leur assurance en responsabilité civile ?

Merci
Cordialement

Vous avez du signer un contrat. LRAR au club, si vous avez signé avec le club

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,
Je suis un peu en désaccord avec cette vision des choses.
L'exploitant d'un club sportif n'est en aucun cas un dépositaire gardien, pas plus que l'exploitant d'un parking, et une telle disposition dans un contrat n'apparait pas abusive.
Pour implique sa responsabilité, il faut donc d'abord la rechercher et mettre en évidence sa mise en cause.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bonjour

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Club-de-mise-en-forme

"Les clubs possèdent obligatoirement une assurance en responsabilité civile.
La responsabilité du club est engagée dès lors qu'un accident est causé par un défaut des installations (sol glissant, appareil défectueux) ou par l'imprudence ou la négligence du personnel d'encadrement.
Elle peut être également engagée en cas de vol des effets personnels d'un client dans les vestiaires. Si le club en décline toute responsabilité dans le contrat d'abonnement ou par voie d'affichage, cette clause est en réalité abusive, et la responsabilité du centre pourra être engagée".

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,
Cela ne contredit en rien ma position sauf le caractère abusif (restant à démontrer), la possibilité d'engager la responsabilité civile du club implique qu'il faut prouver une faute.
Sans faute pas de responsabilité.
C'est totalement différent de la responsabilité du dépositaire ou de l'hôtelier qui ont la charge de dégager leur responsabilité.
Comme vous le savez, tout est dans la désignation de celui qui porte le fardeau de la preuve.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bonjour

Vous pouvez engager la responsabilité du club, car il a l’obligation de surveiller les biens qui lui sont confiés, comme l’a rappelé la cour d’appel de Paris (CA Paris, 7e Ch. A, 10.4.1991 - JCP éd. G.1991. IV. 361).

Certains clubs, par une clause du
contrat d’abonnement ou un affichage, déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de perte des biens des pratiquants.

À plusieurs reprises, les tribunaux ont décidé qu’une telle clause était abusive et donc réputée non écrite (TI Paris 15e,2.3.1994, Sulmanas c/ Cie Gymnase Club SA, - INC n° 3360; CA; Rennes 1re Ch. A, 6.5.1997, SA Gymnasium c/ UFC Brest - INC n° 3014).

En réalité, le club ne peut écarter sa responsabilité
qu’en démontrant qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde des objets contenus dans les vestiaires, et en premier lieu contre le vol.

http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_552_fj192-clubs_de_mise_en_forme.pdf

http://www.news-assurances.com/fiche-pratique/comment-est-on-assure-club-remise-forme/016760078

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,
En fait je dis la même chose alors que nous semblons en désaccord.
Il y a une grosse différence entre être responsable d'office et être fautif.
C'était l'aspect irréfragable de la chose qui me surprenait
Bien sûr il est toujours possible de prétendre à l'insuffisance des mesures de protection, je n'en connais guère qui soient incontournables

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Au moment de mon premier post, j'ai donc suivi votre conseil en envoyant une LRAR.
A ce jour, je n'ai jamais réceptionné l'accusé de réception. Je suppose que je vais recevoir en retour mon courrier.

Que puis-je faire afin de faire valoir mes droits et me faire rembourser mes chaussures ?
Merci

Bonjour,
En ce qui me concerne je ne vois aucune prospérité possible à votre demande sauf à démontrer une grosse faite du prestataire.
Pour d'autres c'est le contraire.
Mais là où nous serons tous d'accord, est que votre litige doit être porté devant la juridiction de proximité du lieu d'implantation de ce club.
Théoriquement une simple lettre suffit, mais il vaut mieux retirer l'imprimé CERFA correspondant à la saisine directement au greffe du tribunal d'instance, ou encore en ligne.
Vous déposez la demande en y collant un timbre fiscal à 35 euros et attendez la suite.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.