Bonjour,rnrnJe souhaite fréquenter un centre de remise en forme.rnrnCette société me propose 2 types d'adhésion :rn- "formule Privilège" : une formule avec engagement sur 18 mois (plusieurs modes de règlements possibles)rn- "formule carte liberté" : une formule sans engagement de durée (mais un seul mode de règlement : le prélèvement bancaire)rnrnJe ne suis intéressée que par la formule sans engagement de durée. Cependant, je souhaite régler par chèque uniquement.rnrnPeut on considérer que le seul mode de règlement proposé constitue une clause abusive ?rnrnAu travers de mes recherches je trouve l'article L.132-1 du Code de la consommation et la recommandation 03-01 du 31 janvier 2003 (point 24) de la Commission des clauses abusives. Toutefois, peut on considérer la formule "carte liberté" (pas d'engagement de durée) est un contrat ? rnrnD'avance je vous remercie pour votre aide,rnrnCordialement,
BonjourrnrnVous pouvez même payer en espèce si la somme est inférieure à 3000 euros et le responsable du club de pourra pas refuser.rnrnC'est une clause abusive que de n'accepter que un seul mode de paiement.rnrnPar contre, si la somme est inférieure à 3000 euros, le responsable du club n'est pas tenu d'accepter un paiement par chèque.rnrnVous pouvez également demander à effectuer un virement à date fixe.rnrnCette clause est pour obliger les clients à prendre la formule privilège qui doit être plus élevée puisque prévue sur une durée de 18 mois.rnrnAvant de signez quoi que ce soit, demandez à ce que l'on vous remette un document concernant les conditions d'ahésion pour l'étudier en toute tranquillité.rnrnEn cas de refus de la part du club, prévenez les services de la répression des fraudes.rnrnMais ne signez aucun contrat si il y a une obligation de prélèvement comme unique paiement.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
Merci pour cette réponse !rnrnBonne soirée
Nouveau
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