bonjour,
j'ai eu au téléphone la personne qui fait l'execution et il met le dossier en suspend jusqu'a la decision du tribunal car en effet le procureur donne suite et ils sont seulement en train de traiter les dossiers du mois de mars donc je passerai d'ici 3 au 4 mois voir plus et mon dossier n'est pas sans-suite, bizarre mais bon.
merci en attendant
J'ai moi même déposé une plainte il y a deux ans, et n'ai eu de nouvelles qu'après pas loin de 8 mois... la justice marche au ralenti !
bonne continuation en attendant...
Bonjour, me revoici pour vous rendre compte.
Je suis donc passée le 23 septembre 2010 devant le tribunal accompagnée d'un avocat en droit des familles, le juge a prononcé une relaxe. Je suis soulagée , il faut maintenant que j'arrive à faire enlever les mention de "vie maritale" aupres de la securité sociale et de la CAF.
J'attends la confirmation ecrite du tribunal.
Merci pour votre aide
Récapitulation et Suite de la procédure:
Plainte de la CAF contre moi
Enquête de police durant 1 an environ
Passage au tribunal => relaxé
Appel du procureur
Cour d'appel => retour à la case départ pour x cause
Passage au tribunal comme au départ j'étais absente pour cause de météo, j'ai prévenu et arrivée trop tard => condamnée en mon absence
Appel de ma part
Cour d'appel=> à nouveau relaxée
La procédure a durée 5 ans et demi
Bref j'ai eu gain de cause, maintenant j'ai récupéré le RSA, la CAF devrait me verser les arriérés, cependant ils font la sourde oreille et me demande comment les contraindre à me verser ses fameux arriérés.
Heureusement que je suis propriétaire sans aucun crédit, j'ai survécu par l'aide de mes amies: nourriture habillement et autre, je dois pas mal d'argent à droite et à gauche(argent que l'on ma prêté bien sûr)
J'aimerai connaitre le moyen d’accélérer le remboursement de mes arriérés, j'ai déjà envoyé 2 lettres AR , une à la CAF et l'autre au conseil général.
Pour la conclusion il faut un très bon avocat contre cette administration. 5ans et demi c'est très long et rien à faire tant que vous n'avez pas la décision finale en votre faveur.
Un très bon avocat-De l'espoir-De l'aide pour survivre
autrement impossible de s'en sortir
Bonjour,
je me rappelle plus l'histoire (ça fait longtemps et j'ai pas pris le temps de relire)
Pour se faire payer des arriérés par une administration, le plus simple est de le leur demander par LRAR et attendre leur décision (ou refus tacite au bout de 2 mois)
en cas de refus, vous pouvez ensuite contester la décision devant le tribunal administratif (pour excès de pouvoir - vous avez 2 mois à compter de la décision)
Si vous obtenez gain de cause et si ils persistent, il y a une procédure de "demande d'exécution" (le tribunal administratif peut décider de mettre l'administration sous astreinte).
Bonjour,
J'ai lu avec attention les questions et réponses, mais ma situation semble encore plus ambiguë concernant le statut de concubin/couple!
J'ai connu en 2005 un ami (même classe) avec qui nous avons vécu 1 an 1/2 en colocation, puis nos chemins se sont séparés car nous avons vécu notre vie chacun de notre côté,sans nous perdre de vue pour autant.
En 2009, il commence à travailler à l'expatriation (embauché par une société suisse qui l'envoie travailler sur une plate-forme pétrolière en Afrique) plus de 6 mois de l'année (+ de 183 jours/ans),donc pas le droit à la Sécu française, ni le droit de votre en France etc..
Après avoir acheté seul un appartement, il s'est rapidement rendu compte qu'il était impossible d'avoir un point de chute en France (lieu de résidence de sa famille) sans pouvoir entretenir son logement (que ce soit de la location ou pas), et nécessité d'avoir une adresse fixe afin de recevoir son courrier car impossible en mer!
Nous avons donc décidé d'unir nos économie fin 2010 et d'acheter une maison à 50-50, qui réglait ce souci de son côté tout en nous permettant d'investir chacun dans la pierre. J'occupais cette maison à l'année, la partageant avec lui lorsqu'il revenait dans la région. Nous avons choisi cette maison car divisée en 2 facilement (3 vraies chambres, 2 Sdb..)Chacun avait sa voiture, sa télé, son ordinateur, sa ligne de téléphone portable etc.. Cette situation a perduré jusqu'en décembre 2012, car suite à une brève relation, nous avons eu..un bébé (non prémédité!).
Né fin novembre 2012, nous avons donc décidé de devenir "couple".
Mon ami a ainsi cherché à exercer un emploi plus stable, sa carte de résident angolais a expiré au 1er/12/2012, et nous avons donc déclaré à la caf la situation de concubinage à partir de cette date.
Je me suis déclarée seule jusqu'au 1er/12/2012, mais ces derniers, 1 an après, m'expliquent que le calcul du quotient familial est basé sur le revenu du couple, et que dans notre cas, ils retiennent l'éloignement du couple et non l'absence de concubinage, à partir de la date d'achat de la maison. Ils me demandent même les déclarations d'impôts de 2010 mon ami pour revoir tous leurs calculs!
Ai-je une chance de prouver notre bonne foi et de quelle manière? Car dans notre situation, nous avons tous les 2 la même adresse depuis l'achat de cette maison même si nous n'étions pas concubins à la base..
D'autre part, j'ai fait appel aux services d'une association d'aide à domicile (car je suis à nouveau enceinte, et grossesse difficile car gémellaire)dont le tarif horaire est basé sur le quotient familial de la CAF; si la CAF estime devoir recalculer ce coefficient, peut-elle me redemander les sommes qu'elle estime indûment versées dans le cadre de ces prestations d'aide à domicile (bien que j'ai signé un contrat avec cette association il y a 4 mois)?
Merci pour tous vos bons conseils éclairés!
bonjour, si j'avais su j'aurai d'abord créer un compte, faut que je me retape tout... donc en plus rapide : je suis hébergé officiellement à titre gratuit par une amie, cette personne est handicapée et est prise en charge par les organismes compétant (mdph) etc... lors de mon arrivé j'étais chômeur et trés vite j'ai trouvé un emploi mais pas de bail n'ayant pas d'ancienneté pour les bailleurs... environ un an aprés d'hébergement, j'ai eu un accident de travail assez conséquent, 3 mois de fauteuil roulant, autant de béquille, puis une seconde opération bref ces aléas ne m'ont pas permis d'être autonome sans parler que mis à part l'hébergement, j'ai due me débrouiller tout seul, mon amie n'étant plus apte a conduire... pour les détails de la vie commune, chacun ses obligations financières, chacun son tel, elle le domicile à son nom, moi mon portable etc etc ; d'autres parts, si elle bénéficie d'une aide à domicile (payé par l'état) elle n'en à fait la demande puisque je suis arrivé et que notre accord passé à l'amiable est que je suis hébergé gratuitement, mais quand elle à besoin de se déplacer je fais le "taxis" quasiment pour tout, mais bon c'est d'une entente commune et c'est trés bien comme ça, parenthèse si les couples s'entendaient comme nous il y aurait moins de divorce bref... ceci dit ce n'est pas ma concubine et suis libre de partir quand je veux sous réserve d'être apte à le faire, quand bon me semble! ceci étant j'ai peur que devenant également travailleurs handicapé,les organismes fassent l’amalgame et lui diminue ses droits comme mes futurs dailleurs... alors pas de souci elle à sa chambre, moi le canapé klic klac bref pas de quoi me plaindre, si ce n'est de pouvoir recevoir pour mes besoins d'hygiène... par pudeur ça devient gênant donc j'en reviens à ma question, est ce que dans mon cas les organismes rémunérant les handicapés peuvent légalement faire l'amalgame de couple et hébergé sachant en plus que s'était un pied à terre au début rien d'autre et ce sont les conséquences qui nous lient sous le même toit depuis, avec mon accident, environ 3 ans..? j'ai même loupé un poste/embauche pas négligeable dans une autre région où "un" ami cette foi, aurait put me faire rentrer mais je venais d'être accidenté! pardon mais P....de destin!! alors les organismes sont -ils en droit de nous comptabiliser comme un couple (que nous ne sommes pas) ou pas? un grand merci par avance car je ne suis pas arrivé a trouver de réponse jusque là...
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