Dette civil-Prêt d'argent

Publié par

Bonsoir à tousrnrnJe suis en possesion d'un titre executoire.rnrnMa question: si je mandate un huissier pour une enquete de solvabilité chez le debiteur,Est ce que la provision avancer à l'huissier est compté comme les depens ?rnrnrnrnMerci d'avance pour votre réponse.

Publié par

Bonjour,rnrn rnsi je mandate un huissier pour une enquete de solvabilité chez le debiteur,rnrnrnIl ne me viendrait pas à l'esprit de mandater un huissier pour ce genre de mission.rnrnMais cet acte n'est pas indispensable la pouruite du recouvrement, lez frais ne pourront pas être inclus dans les dpens, qui sont d'ors et déja établis à la suite de la décision judiciaire émise.