Je suis convoquée au tribunal de Police la semaine prochaine pour l'infraction suivante : bruit, tapage nocturne.
Cette infraction date d'un an. Nous avons fait une fête à l'appartement après avoir prévenu les voisins personnellement, mis des mots ds l'immeuble,...un classique de pendaison de crémaillère dans un appartement parisien.
Les voisins, apparemment excédés par les locataires précédents, ne nous ont fait aucun cadeau et ont appelé directement la police sans préalable...
J'ai donné mes papiers d'identité et je reçois un an plus tard une convocation au tribunal !
Je risque apparemment une contravention de 3ème classe...
1- quel est le risque pour mon casier judiciaire ? Je ne pensais pas que cela prendrait une telle ampleur. Je suis apparemment jugée au pénal.
2- c'est la 1ère fois que cela m'arrivait. Je n'ai jamais été convoquée auparavant. Nous sommes des voisins respectables et respectueux, adultes sans problèmes (d'autres voisins peuvent certifier par écrit notre bonne conduite). Les voisins ayant appelé la police ne nous ont jamais depuis fait part de nuisance sonore. Après recherche, il apparaît également qu'ils n'avaient, avant notre pendaison de crémaillère, jamais fait part de nuisance
=> pouvons-nous avoir des circonstances atténuantes ? J'ai l'impression de me trouver dans un guet-apens, j'ai donné mes papiers sans imaginer les proportions que cela prendrait. Je veux bien payer pour une nuisance sonore ocasionnée à un instant T mais nous ne sommes pas des dépravés, irrespectueux de notre voisinage tous les jours. Il est hors de question que je paie pour un comportement que je n'ai pas.
3- quelle ligne de conduite avoir au tribunal?
Merci de vos conseils sur ces 2 points.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés