Bonjour,rnJ'ai une question simple à vous poser : qui détient le monopole de l'exercice de la justice ?rnMerci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 10/09/2009
Bonjour,rnrnla question à l'air simple, j'ai donc envie de vous faire une réponse simple : l'Etat.rnrnIl faut néanmoins préciser que l'arbitrage est possible, il s'agit d'une technique de de procès "privé" toutefois très encadrée par la loi.rnrnCordialement
Merci beaucoup, c'est plus clair maintenant ;).rnCordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés