Compatibilité statut professionnel/fonction dans bureau

Sujet vu 509 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/17 à 16:23
> Bavardages


Largo765, Eure, Posté le 21/08/2017 à 16:23
1 message(s), Inscription le 21/08/2017
Bonjour,
voici ma question un militaire, un gendarme peuvent ils avoir une fonction dans le bureau d'une association Loi 1901 ?

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morobar, Vendée, Posté le 22/08/2017 à 18:38
9966 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le droit d'association est reconnu au militaire, hors association de type syndicale.
Il n'y a donc pas d'incompatibilité à exercer une fonction au sein d'une association.


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