Bonjour,rnje loue depuis deux mois un appartement et mon locataire refuse toujours de me donner une attestation d'assurance, de plus il ne vide pas sa boîte aux lettres, ne prend pas les recommandés, ne répond pas à la porte et pourtant je sais qu'il est là car c'est mon voisin et je l'entends !!! rnce refus d'assurance peut il être un motif d'expulsion ? car il paie malgré tout son loyer, toujours très en retard, mais il paie quand même.rnrnmerci
C'est l'absence d'assurance qui permet d'obtenir l'explusion. rnrnSaisissez un huissier de Justice pour qu'il délivre un commandement visant la clause résolutoire afin de pousser votre locataire à vous transmettre cette attestation d'assurance. rnrnA défaut de réponse dans le délai prévu par le commandement, vous pourrez demander au tribunal d'instance qu'il ordonne l'expulsion. rnrnIl faudra ensuite faire exécuter, ce qui n'est pas très facile. rnrnCordialement, rnrnAntoine ETCHEVERRYrnwww.etcheverry-avocat.com
merci beaucoup pour votre réponserncordialement
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