Bonjour,rnrnJ'habite avec mon frère depuis 3 ans, celui ci occupe un logement social depuis 2001. Depuis presque 1 an, j'ai commencé à travailler et je lui verse la somme de 600 € pour le loyer + EDF + diverses charges.rnrnDepuis 2 semaines, j'ai envoyé un courrier, avec mon frère, à la société propriétaire du logement pour pouvoir me mettre dans sur bail et j'ai reçu dernièrement un refus pour demande sans motif.rnrnLe problème est que mon frère est un chauffeur de poids lourds à l'internationale et qu'il n'est pas souvent à l'appartement. il veut quitter cette appartement et, moi, je ne veux pas le quitter.rnrnMes questions sont :rn1/ est-ce que c'est normal qu'on me refuse cette demande ?rn2/ si je mets un avocat pour cette affaire, est-ce que c'est gagné ?rn3/ au cas où mon frère quitte l'appartement, est-ce qu'ils ont le droit de m'enlever l'appartement ?rnrnPour information, je suis ingénieur et je touche plus de 2.000 € par mois, ce qui me permet de payer ce loyer.rnrnMerci et bien cordialement. Dernière modification : 28/06/2008
bonjour,rnrnje vien de lire sa dans l'art 14 la loi du 06/07/1989:rnEn cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue :rnrn-....rn-....rn-au profit des ascendants, du concubin notoire ou des personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon du domicile.rn-...rnet je suis a la charge de mon frere depuis 3ans.rnrnesque je rentre dans cette cadre.rnmerci.
Non, vous ne pouvez pas dire que vous êtes à la charge de votre frère puisque vous avez un emploi, un salaire et donc vous déclarez vos revenus séparément de ceux de votre frère. Sauf accord avec la société de location pour faire un bail à votre nom pour cet appartement, vous n'avez pas à vous maintenir dans les lieux.
merci pour la reponse rnrnmais depuis 2005-2007 jetait etudiant et jetait a sa charge, et la cafait 4 mois que je travaille, jais pas encore declarer les impot.rnrnmerci pour la reponse.
Ce qui compte c'est la situation qui existe au jour de la résiliation du bail ou au jour du transfert, pas ce qui existait avant.
Merci beaucoup pour les conseils.rnrnderniere question rnrncomme je suis sont frere et je pays le loyer avec lui est j'ais deja fait des renovation dans le studio qui ma couter cher.rnrnsi un avocat s'occupe de sa pour pouvoir se mettre dans le bail esqu'il ya une chance de gagner sa.rnrnmerci encore.
Pas certain, ni pour l'un, ni pour l'autre, car vous nêtes pas propriétaires, sauf accord de votre propriétaire pour le remboursement de certains travaux qui, normalement, auraient dû être à sa charge : le propriétaire n'est nullement tenu d'y donner une suite favorable, pire, il peut exiger la remise en état, à l'identique, du studio lorsque votre frère y est entré pour la 1ère fois, au début de son bail.
merci beaucoup rnrnpouvez vous me conseillez de faire quoi pour que je reste même si aparament c trot difficile de garder ce studio ou qu il y'aura un accord avec la société de location pour faire un bail à mon nom.rnrnbien cordialement.
Il faut négocier avec eux pour qu'un nouveau bail puisse être établi à votre nom lors du départ de votre frère. Pour l'agence de location ce sera tout bénef puisqu'elle n'aura pas à rechercher un locataire (frais de pub, visites, etc.).
c tres tres gentille de votre partrnrnj'espere q'il accepte parsque c'est un logement social ils ya beaucoup des dossier qui attend un logement comme celui la. rnrnmerci beaucoup.
Bonjour,rnrnJe suis locataire d'un appartement d'un organisme HLM privé et je souhaite basculer le bail au nom de mon frère car je vais acheter un appartement.rnComment dois-je me procéder pour faire ce changement ?rnrnMerci par avance pour votre réponse.