Bonjour,rnrnDans le cas ou une association loi 1901 loue un bien (ancienne discothèque avec terrain et maison d'habitation) avec un bail commercial, cette association a-t-elle le droit de sous louer la maison d'habitation à un particulier ?rnrnSi oui comment procéder et à qui s'adresser ?rnrnD'avance merci ! Dernière modification : 14/11/2023 - par Croqueurs de pavés
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
