Revente de matériel d'occasion à un particulier non membre

Sujet vu 1640 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/17 à 10:02
> Droit des Entreprises > Association


Teddy01, Ain, Posté le 17/06/2017 à 10:02
1 message(s), Inscription le 17/06/2017
Bonjour,
Présidente d'une association 1901 depuis près de 10 ans, je souhaite quitter ce poste prochainement. Le trésorier en fera de meme, afin de passer la main à de nouvelles personnes. Bref un changement de bureau comme il en existe régulièrement !
Hormis le bureau élu (présidente, trésorier et secrétaire), j'ai un ami infographiste qui s'occupait bénévolement de la comm. (logo, affiche, site internet...). Il le faisait par amitié et ne souhaite donc pas continuer avec la nouvelle équipe.

Premier question : le logo, la charte graphique et la création du site lui appartiennent de droit, nous n'avions rien payer pour leur création. Puis-je lui demander une facture afin de lui payer ce travail et permettre ainsi à la nouvelle équipe de conserver l'ensemble de ces éléments ?

De plus : je cherchais un moyen de le remercier pour nous avoir apporter ses compétences pendant ces années et en en discutant avec les membres du CA, nous nous somme dit que peut-être nous pourrions si cela l'intéresse, lui revendre aux prix "argus" l'ordinateur portable qu'on lui laissait à disposition pour géré cette comm ?

Nous savons que légalement on ne peut donner du matériel mais si tout le CA est d'accord, peut-on faire cette "vente" d'autant que cet ami n'a jamais fait parti officiellement de l'asso et de ce fait il n'y a pas je pense "d'abus ou de partage de bénéfice caché " ?

Désolée si je n'emploie pas forcément les bons termes, ce cas de figure étant quelque peu "original" je pense et merci pour votre aide.

Cordialement

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 17/06/2017 à 13:40
1244 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonjour,

Citation :
Puis-je lui demander une facture afin de lui payer ce travail et permettre ainsi à la nouvelle équipe de conserver l'ensemble de ces éléments ?


Oui vous avez l'obligation , pour être en règle à lui demander une facture pour la prestation afin de pouvoir le rémunérer.
Citation :
lui revendre aux prix "argus" l'ordinateur portable qu'on lui laissait à disposition pour géré cette comm ?

Oui vous pouvez lui vendre ce matériel, à condition qu'aucun membre de votre association ne fasse aussi une demande pour l'acquérir à ce même prix.
En revanche, vous n'avez pas le droit de lui donner ce matériel, car tout bien appartenant à une association doit être donné à une autre association.

morobar, Vendée, Posté le 18/06/2017 à 08:36
10986 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Les factures émises par des particuliers cela n'existe pas.
On ne peut pas facturer ainsi se prestation.
par contre on peut avec un contrat vendre des droits.
Il n'existe pas de cote ARGUS pour un ordinateur portable.
C'est un bien amortissable en 3 ans, sa valeur est donc proche de zéro au bout de ce lap de temps.

adrien93100, Posté le 06/12/2018 à 15:10
1 message(s), Inscription le 06/12/2018
BONJOUR marque de politesse

"lui revendre aux prix "argus" l'ordinateur portable qu'on lui laissait à disposition pour géré cette comm ?"
Même question mais pour un véhicule.
Merci beaucoup

morobar, Vendée, Posté le 06/12/2018 à 18:00
10986 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Même question, c'est à dire pour faire un cadeau ?
SInon il est possible pour une association de se défaire d'un bien en suivant le cas échéant, la procédure décrite dans les statuts.


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