Retraits d'argent injustifiés

Sujet vu 524 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/18 à 06:01
> Droit des Entreprises > Association


Rourou30, Gard, Posté le 03/12/2018 à 06:01
4 message(s), Inscription le 03/12/2018
Bonjour,

Nous venons de reprendre un comité des fêtes, l'ensemble de l'ancien bureau a été dissout, nous sommes donc un tout nouveau bureau.

L'ancien trésorier s'est entretenu avec le nouveau. Durant cet entretien, l'ancien a expliqué au nouveau avoir fait un chèque de 7.000 € au comité car il avait "emprunté" 4.700 € au comité car il était en difficulté et que pour remercier le comité il avait fait un chèque plus important que la somme empruntée.

En épluchant les comptes, notre nouveau trésorier s'est rendu compte qu'énormément de retraits avaient été effectués ! plus que les 7000 rendus généreusement, je ne sais pas encore la somme exacte, le trésorier n'ayant pas fini de tout épluché.

Quels sont les recours possibles dans un tel cas svp ?

Merci d'avance.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 03/12/2018 à 06:13
12397 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Détournement de fonds et abus de biens sociaux.

Voyez un avocat.

Rourou30, Gard, Posté le 03/12/2018 à 06:47
4 message(s), Inscription le 03/12/2018
Merci pour la rapidité de votre réponse. Notre problème va être encore l'argent, l'ancien comptable a fait un chèque qui a remis les comptes à zéro ou presque, nous n'avons donc pas de fonds pour payer l'avocat, je ne sais pas à combien peuvent s'élever les frais engendrés. Y a-t-il des chances que ça aboutisse en notre faveur si procès il y a ? Ou cela risque plutôt d'être classé sans suite ?!

morobar, Vendée, Posté le 03/12/2018 à 08:38
12074 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Dans un premier temps il faut lancer l'action publique et donc:
*soit déposer plainte contre l'auteur des détournements
* soit écrire au procureur de la république
SI cette dernière plainte n'abouti pas, il faudra alors se constituer partie civile en réitérant le dépôt de plainte.
AUtre méthode: souffler dans les oreilles de l'auteur des faits que les sommes détournées se montent à xxx euro qui devront être remboursées sous huit (ou dix) jours.

Rourou30, Gard, Posté le 04/12/2018 à 08:09
4 message(s), Inscription le 03/12/2018
Merci à vous deux.
Je vais exposer nos possibilités à mon comité. J'essaierai de vous tenir informés de la suite.
Cordialement

Rourou30, Gard, Posté le 04/12/2018 à 10:35
4 message(s), Inscription le 03/12/2018
Merci pour la rapidité de votre réponse. Notre problème va être encore l'argent, l'ancien comptable a fait un chèque qui a remis les comptes à zéro ou presque, nous n'avons donc pas de fonds pour payer l'avocat, je ne sais pas à combien peuvent s'élever les frais engendrés. Y a-t-il des chances que ça aboutisse en notre faveur si procès il y a ? Ou cela risque plutôt d'être classé sans suite ?!

Tisuisse, Posté le 04/12/2018 à 11:40
12397 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le fait que vous ayez un avocat ou non ne change rien pour un juge, donc si il y a vraiment malversations, le juge appliquera la loi, c'est tout. Voyez quand même une consultation juridique gratuite, en tant que bénévole dans une association, vous devriez pouvoir y aller.

morobar, Vendée, Posté le 04/12/2018 à 11:42
12074 message(s), Inscription le 09/11/2015
Ni l'un ni l'autre;
On est dans le domaine pénal. Si l'action publique est mise en mouvement, vous serez partie civile, mais c'est le procureur qui mène l'offensive et le juge qui tranche.
Vous n'avez pas besoin d'avocat, il suffit de réunir les preuves et les montants réclamés à l'appui de votre constitution de partie civile.


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