Renouvellement du tiers sortant

Sujet vu 21375 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 25/09/14 à 18:34
> Droit des Entreprises > Association


morobar, Vendée, Posté le 21/01/2019 à 08:41
11768 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il y a donc eu un ou plusieurs "loupés" dans les AG précédentes.
Avec un mandat de 3 ans, il faut renouveler un tiers du CA chaque année.
Théoriquement la répartition des mandats raccourcis résulte des statuts.
Il va donc falloir établir le planning des renouvellements pour parvenir au tiers sortant chaque année, et dès lors procéder au tirage au sort sur la totalité des membres du CA.
Et établir aussi que le remplacement d'un administrateur démissionnaire donne un mandat d'une durée égale à la durée restante du démissionnaire.
Ceci afin de conserver au fil des années le renouvellement par tiers.

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evarzine, Maine-et-Loire, Posté le 21/01/2019 à 11:51
2 message(s), Inscription le 20/01/2019
merci pour la réponse,


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