Refus secretaire d'association de rédiger pv de réunion après

Sujet vu 537 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/18 à 17:04
> Droit des Entreprises > Association


Crapoto, Var, Posté le 16/11/2018 à 17:04
3 message(s), Inscription le 16/11/2018
Bonjour,
Membre d'un comité de direction d'une association sportive, le président a convoqué le bureau pour une réunion avec la présence de la mairie qui souhaitait intervenir. Comme il s'agit grand désaccord entre les membres du bureau et la municipalité, premier bailleur des locaux utilisés, la secrétaire ne s'est pas donné la peine de prendre note ni a démissionné de sa fonction lors de cette réunion. Que pouvons-nous faire contre elle? A cette réunion, un éducateur a été révoqué de ses fonctions (uniquement indemnités de déplacement et frais, pas de contrat de travail), nous lui demandons également de rédiger et lui adresser le courrier à cet éducateur, ce qu'elle refuse. Nous sommes dans une grosse embuscade. Merci de vos conseils.

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morobar, Vendée, Posté le 17/11/2018 à 17:20
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le principe est que sanction et élection dépendent du même collège électoral.
Le conseil d'administration (membres élus par l'AG ) peut donc délibérer sur la révocation du secrétaire comme membre du bureau, à condition de le convoquer régulièrement, d'exposer les griefs , d'entendre ses explications et enfin voter.
Et de désigner un nouveau secrétaire.

Crapoto, Var, Posté le 17/11/2018 à 17:27
3 message(s), Inscription le 16/11/2018
Ok merci beaucoup. Un Pv de réunion écrit par une autre personne a une valeur? Depuis 4 mois je fais les compte rendus de réunion mais j'ai peur qu'ils n'aient aucune valeur légale. Par ailleurs, le trésorier a émis le souhait de démissionner de son poste à 2 reprises mais bien sur sans transcription sur un pv. J'ai lu que la tenue du regsitre des pv n'était plus une obligation mais elle est présente sur les status de l'association. Merci de votre éclairage

morobar, Vendée, Posté le 18/11/2018 à 09:36
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Dans ces conditions, s'il n'existe pas de secrétaire adjoint, faire signer le PV par le Président.
L'usage est de relire le PV à la réunion suivante, en n'oubliant pas de lister les présents, absents excusés et autres absents.

Crapoto, Var, Posté le 18/11/2018 à 10:09
3 message(s), Inscription le 16/11/2018
Merci


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