Questions sur les normes ERP

Sujet vu 486 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/19 à 23:23
> Droit des Entreprises > Association


Pyro9, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 26/02/2019 à 23:23
4 message(s), Inscription le 26/02/2019
Bonjour,

Je fais partie d'une association et nous souhaitons accueillir dans nos activités du public. Je voudrais savoir en quoi la nécessité de mettre le lieu d'accueil aux normes ERP est nécessaire dans le sens où ce que nous faisons pourrait être considéré comme de simples de rencontre de personnes volontaires en un même lieu ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 27/02/2019 à 05:31
12512 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voyez votre mairie ou votre préfecture pour connaître vos obligations dans ce domaine. Si les locaux devaient être classés ERP, selon le nombre maxi de personnes possible, cela peux aller jusqu'à la création obligatoire de sorties de secours, la pose d'extincteurs (vérifiés chaque année) voire de RIA, la mise aux normes de l'installation électrique, la suppression de tous décors inflammables, la présence de toilettes, les accès aménagés pour Personnes à Mobilité Réduite, etc.

morobar, Vendée, Posté le 27/02/2019 à 09:07
12405 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
savoir en quoi la nécessité de mettre le lieu d'accueil aux normes ERP est nécessaire

Quand 50 visiteurs auront cramé par défaut d'issue de secours et existence de tentures hautement inflammables, vous ne poserez plus ce genre de question.
A l'inverse, il est bien de savoir que lorsqu'on se rend dans un établissement, des normes et mesures de protection sont en place.

Pyro9, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 27/02/2019 à 10:38
4 message(s), Inscription le 26/02/2019
Citation :
Bonjour,

Voyez votre mairie ou votre préfecture pour connaître vos obligations dans ce domaine. Si les locaux devaient être classés ERP, selon le nombre maxi de personnes possible, cela peux aller jusqu'à la création obligatoire de sorties de secours, la pose d'extincteurs (vérifiés chaque année) voire de RIA, la mise aux normes de l'installation électrique, la suppression de tous décors inflammables, la présence de toilettes, les accès aménagés pour Personnes à Mobilité Réduite, etc.


Peut-être devrais-je voir directement avec la mairie. Merci.

Citation :
Quand 50 visiteurs auront cramé par défaut d'issue de secours et existence de tentures hautement inflammables, vous ne poserez plus ce genre de question.
A l'inverse, il est bien de savoir que lorsqu'on se rend dans un établissement, des normes et mesures de protection sont en place.


Merci pour votre intervention mais vous ne répondez pas à ma question.

morobar, Vendée, Posté le 27/02/2019 à 17:16
12405 message(s), Inscription le 09/11/2015
Mais si je réponds. parfaitement, puisque vous exprimez ceci:
"savoir en quoi la nécessité de mettre le lieu d'accueil aux normes ERP est nécessaire "
Je vous ai écrit pourquoi.
Si vous voulez savoir autre chose, il suffit de demander en quoi la règlementation consiste, comment est constituée la commission de sécurité...

Pyro9, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 27/02/2019 à 17:38
4 message(s), Inscription le 26/02/2019
Citation :
Mais si je réponds. parfaitement, puisque vous exprimez ceci:
"savoir en quoi la nécessité de mettre le lieu d'accueil aux normes ERP est nécessaire "
Je vous ai écrit pourquoi.
Si vous voulez savoir autre chose, il suffit de demander en quoi la règlementation consiste, comment est constituée la commission de sécurité...


Vous citez une partie de ma phrase et non son intégralité. Mais je comprends son ambiguïté.
Je vais formulez la chose autrement : Y a t-il une obligation à se mettre aux normes ERP quand on accueil du public ? Si oui, quelles sont les conditions à remplir pour que cette norme nous soit imposée ? Car une quelqu'un qui invite des dizaines de personnes chez lui pour faire une soirée n'a pas l'obligation de régler son appartement selon les normes ERP à ce que je sache.
Merci d'avance pour votre réponse.

Tisuisse, Posté le 27/02/2019 à 18:13
12512 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Quad on invite,même des dizaines de personne, ce n'est pas public, c'est privé donc chez soi n'est pas un ERP.

Là, quand on accueille du public, donc n'importe qui qui passerait dans la rue, c'est ERP et les normes des ERP vous seront communiquées par votre service de l'Urbanisme à votre mairie ou par les services préfectoraux. Selon le nombre de personnes possibles à admettre dans les lieux, les règles varies et elles sont strictes.

Pyro9, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 27/02/2019 à 18:58
4 message(s), Inscription le 26/02/2019
Est-il possible de prétexter à une rencontre privée pour ne pas à avoir à se mettre aux normes ? Comment une personne de l'extérieur vérifie-t-elle que c'est bien privé et non public ?

Tisuisse, Posté le 28/02/2019 à 06:35
12512 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Novembre 1970, dans une discothèque de la région de Grenoble le feu a pris. Pour éviter les resquilleurs, les issues de secours ont été bloquées, fermées, 180 jeunes, à majorité des adolescents, sont à l'intérieur, 146 périront par les fumées ou par les flammes. Les responsables et le gérant feront de la prison ferme pour avoir bloqué les issues de secours.

C'est ça que vous voulez ? Même pour un club privé vous devez respecter les normes ERP sinon vous ne pourrez pas ouvrir, la commission de sécurité vous l'interdira. Ne prenez donc pas de risques inutiles, tant pour vous que pour vos clients, vos visiteurs, vous seriez endetté à vie.


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