Personne autorisée à assister au CA d’une association 1901

Sujet vu 322 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/19 à 11:20
> Droit des Entreprises > Association


Cdb, Charente-Maritime, Posté le 26/01/2019 à 11:20
6 message(s), Inscription le 26/01/2019
Bonjour,

La présidente d’une association loi 1901 peut elle faire appel à une personne avec compétence pour assister au conseil d’administration et apporter son aide ? personne non élue au CA mais adhérente de l’association.

Merci pour votre aide.

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miac, Côtes-d'Armor, Posté le 26/01/2019 à 11:28
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour
Pour quelles raisons voulez vous qu'il ne soit pas passible d'inviter une personne qui peut par ses compétences aider l'association
si la majorité des membres sont d'accord.
bonne journée

Cdb, Charente-Maritime, Posté le 26/01/2019 à 12:06
6 message(s), Inscription le 26/01/2019
Je suis sollicitée moi même et je voulais simplement avoir confirmation

Tisuisse, Posté le 26/01/2019 à 16:15
12327 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pourrez apporter vos conseils mais vous n'aurez pas le droit de participer au vote des décisions du CA.

Cdb, Charente-Maritime, Posté le 26/01/2019 à 16:57
6 message(s), Inscription le 26/01/2019
On me sollicite pour faire le compte rendu car il n’y a plus de secrétaire (démission)

Cdb, Charente-Maritime, Posté le 26/01/2019 à 17:17
6 message(s), Inscription le 26/01/2019
Est ce que mon nom doit apparaître dans la nomination des membres du CA et dois je signer le compte rendu ?

Tisuisse, Posté le 26/01/2019 à 18:06
12327 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tant que vous n'avez pas été élu au CA (vote de l'AG) vous ne faites pas partie du CA donc vous n'avez pas droit de signature sur le compte-rendu du CA.

Cdb, Charente-Maritime, Posté le 26/01/2019 à 18:42
6 message(s), Inscription le 26/01/2019
Pas de signature mais par contre mon nom doit figurer dans la liste des personnes présentes et dois je préciser que je suis secrétaire de la séance ?

Tisuisse, Posté le 27/01/2019 à 05:56
12327 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre nom doit effectivement figurer en tant qu'invité-conseil (avec l'objet de votre spécialité) mais c'est tout. Vous n'avez pas à signer le compte-rendu de ce CA ni à participer au vote des décisions prises par ce CA puisque vous n'avez pas été élu au CA par une AG des adhérents. Le faire quand même ce serait donner aux opposants une aubaine pour faire annuler cette réunion du CA et toutes les décisions prises par ce CA car lors de ce CA votre avis est seulement consultatif, pas décisionnaire. De plus, la Présidente, en vous demandant d'assurer le secrétariat de cette séance, a commis une erreur, seul un membre du CA devait assurer ce secrétariat et si personne ne se propose, c'était le boulot de la présidente, pas le vôtre.

Cdb, Charente-Maritime, Posté le 27/01/2019 à 07:38
6 message(s), Inscription le 26/01/2019
Merci beaucoup pour toutes ces informations
Bonne journée


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