Payement taxe arrosage par propriétaire ayant pas l'usufruit

Sujet vu 1097 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/17 à 22:15
> Droit des Entreprises > Association


Michpat83, Var, Posté le 02/10/2017 à 22:15
2 message(s), Inscription le 02/10/2017
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain mais je n'ai pas l'usufruit de celui ci, l'association du canal d'arrosage me réclame le paiement de la cotisation annuelle en vertu de son statut. Dois je vraiment payer la somme demandée ?

Merci de votre réponse.

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morobar, Vendée, Posté le 03/10/2017 à 11:47
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Ce genre de syndicat s'adresse toujours au propriétaire.
En effet ils n'ont pas accès aux informations comme le démembrement de la propriété, ou la location...
Mais vous pouvez répercuter la charge au résident usufruitier.

Michpat83, Var, Posté le 04/10/2017 à 09:21
2 message(s), Inscription le 02/10/2017
Merci de votre réponse.

Comment faire en sorte que l'association du canal s'adresse à l'usufruitier ? (évoquer quelle loi ?) car cela fait la deuxième fois que je reçois une lettre de relance de leur part.

morobar, Vendée, Posté le 07/10/2017 à 16:16
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il est constant que les charges d'exploitation pèsent sur le locataire, ici usufruitier.
Encore fait-il savoir si la taxe en question est la contrepartie d'un droit d'arrosage, ou simplement comme par ici avec les étiers du marais breton/poitevin la simple possession d'un terrain bâti ou non le long du cours d'eau.
Peut-être qu'il convient de contacter l'émetteur du titre et lui poser la question.


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