Participation au reunion de bureau sans etre membre du bureau

Sujet vu 7368 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/10 à 18:04
> Droit des Entreprises > Association


geralsa, Hérault, Posté le 12/01/2010 à 18:04
6 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,

Adhérente d'une association loi 1901, voici mes questions :
1 - peut on demander à lire le compte rendu de chaque réunion de bureau ?
2 - peut on assister aux réunions de bureau en étant simple adhérent ?
3 - et peut on prendre part aux discutions diverses ?

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Tisuisse, Posté le 12/01/2010 à 18:20
12334 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un "merci d'avance" est toujours apprécié des bénévoles qui gère ce forum, donc qui vous lisent et vous répondent.

Voici, malgré tout, les réponses (j'ai donné des numéros à vos questions) :

1 - vous pouvez le demander, c'est au président de l'association qui faut adresser votre requête mais le président peut très bien ne pas répondre ou vous refuser cette possibilité. Les membres adhérents autres que ceux du bureau n'ont pas accès aux archives du bureau donc n'ont pas à avoir connaissance des délibérations de ce bureau.

2 - la réponse est NON sauf si vous y êtes invité par le président. Si on vous demande votre avis sur un sujet précis, votre avis ne sera que consultatif et vous n'aurez pas le droit de participer au vote.

3 - lors d'une assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou extra-ordinaire, vous pourrez prendre la parole lors des "questions diverses". Votre point de vue n'engage que vous, l'AG pourra délibérer, ou non, sur votre sujet, et, si elle délibère, le président peut organiser un vote mais n'y est pas contraint.

La seule solution pour vous c'est, lors de la prochaine AG, de déposer votre candidature comme membre du bureau. C'est l'AG qui votera ensuite pour votre acceptation ou non comme membre du bureau.

geralsa, Hérault, Posté le 12/01/2010 à 18:27
6 message(s), Inscription le 12/01/2010
MERCI POUR CES REPONSES TRES RAPIDE

MCflo, Posté le 28/08/2017 à 09:41
1 message(s), Inscription le 28/08/2017
bonjour
le bureau d'une association peut il refuser d'organiser une réunion qui est à la demande d'un auto entrepreneur exerçant dans cette association? Merci beaucoup pour votre réponse

morobar, Vendée, Posté le 28/08/2017 à 09:54
11768 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Oui
Le bureau ne se réunit pas sur la simple demande d'un adhérent.

Jacjackette, Posté le 18/10/2017 à 21:00
1 message(s), Inscription le 18/10/2017
BONJOUR marque de politesse

Peut on refuser à un licencié sportif son entrée dans le bureau du club

pragma, Savoie, Posté le 18/10/2017 à 21:47
5364 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Pour faire partie du bureau, vous devez être élu, et pour cela, vous présenter en candidat lors du prochain renouvellement.

__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/10/2017 à 07:38
13490 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour pragma,
En règle générale, les membres du bureau sont élus par le conseil d'administration, parmi ses membres. Il n'est donc pas possible de se présenter directement à un poste du bureau.

JML127, Posté le 15/11/2018 à 13:36
2 message(s), Inscription le 15/11/2018
BONJOUR marque de politesse

Je n'ai pas de licence sportive (FFPJP) mais une simple carte participative de loisirs à l'Association, puis-je prétendre à être membre du bureau ?

Merci d'avance de me faire savoir.

Cordialement.

Tisuisse, Posté le 15/11/2018 à 13:46
12334 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous êtes membre de cette association, vous devez présenter votre candidature pour être élu au sein du Conseil d'Administration, pour autant qu'il y ait recherche de candidats. L'Assemblée Générale votera pour l'acceptation de chaque candidat et, si votre candidature est acceptée au sein du Conseil d'Administration, c'est ce Conseil d'Administration qui, à son tour, se réuni pour nommer les membres du Bureau. Vous ne pouvez donc pas accéder au Bureau par la seule volonté d'une personne.

JML127, Posté le 15/11/2018 à 17:09
2 message(s), Inscription le 15/11/2018
La réponse est automatique et ne répond pas du tout à mon interrogatin. Merci

Tisuisse, Posté le 15/11/2018 à 18:46
12334 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il n'y a, ici, aucune réponse automatique donnée par un robot. Ce sont des juristes, donc diplômés en droit, avec expérience, qui vous lisent et répondent à vos question, le tout étant fait bénévolement.

Vous avez posé une question de droit, on y répond sur le seul plan du droit, c'est tout. Pour le reste, voyez le président du club.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/11/2018 à 18:53
13490 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Je n'ai pas de licence sportive (FFPJP) mais une simple carte participative de loisirs à l'Association, puis-je prétendre à être membre du bureau ??

Bonjour,
Comme bien souvent, la réponse à ces question se trouve dans les statuts de l'association. Personne ne pourra vous répondre sans connaitre ces statuts...

Tisuisse, Posté le 16/11/2018 à 06:12
12334 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et comme je l'ai souligné, pour être membre du bureau, poste qui n'est pas inaccessible, il faut d'abord être membre du Conseil d'Administration donc être élu par les membres de l'association à ce Conseil, et au cour d'un vote de l'Assemblée Générale de cette association que cette nomination a lieu. Rien de robotique dans cette réponse.


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