Ouverture d'un 2eme compte bancaire

Sujet vu 398 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/19 à 15:16
> Droit des Entreprises > Association


ppm58, Ille-et-Vilaine, Posté le 22/02/2019 à 15:16
1 message(s), Inscription le 22/02/2019
Bonjour
Nous avons voulu constituer une association qui regroupait plusieurs clubs pour pouvoir realiser une manifestation annuelle commune. Le reglement interieur de notre fédération auxquels tous nos clubs sont affiliés interdit ce genre de regroupement donc nous avons du dissoudre cette association "federative".
Pour pouvoir continuer a realiser notre manifestation commune, l'un des clubs a cree un 2eme compte a son nom mais qui sera dédié a la comptabilité de cette manifestation. Je m'interroge sur la legalité de ce 2eme compte puisque ce club n'est pas nominativement l'organisateur de notre fete et que cette comptabilité n'est pas prevue par ses statuts (il va emettre des cheques et encaisser des recettes en son nom pour le compte de tous les autres clubs participants).
Merci pour aide
bien cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 22/02/2019 à 19:47
12405 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Cela ne concernera que les membres de ce club, qui valideront le rapport financier et donneront le quitus à son comité de direction.
Il suffit le cas échéant que ce club modifie ou rajoute une ligne à ses statuts pour valider l'opération.


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