Modification des statuts association loi 1901

Sujet vu 540 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/18 à 04:51
> Droit des Entreprises > Association


davidoche, Côtes-d'Armor, Posté le 12/11/2018 à 04:51
60 message(s), Inscription le 29/06/2016
Bonjour,

Pour une l'assemblée générale extraordinaire, dont le but est de faire voter les nouveaux statuts, le quorum doit-il être atteint ?

S'il est atteint mais que les statuts ne sont pas acceptés au vote, peuvent-il être modifiés pendant cette assemblée ou faut-il faire un nouvelle assemblée extraordinaire ?

Merci pour vos réponses.

Bonne journée.

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Tisuisse, Posté le 12/11/2018 à 07:10
12441 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout dépend de ce qui est écrit dans les statuts actuels. Il faut donc reprendre ces statuts et en vérifier son contenu.

davidoche, Côtes-d'Armor, Posté le 12/11/2018 à 09:05
60 message(s), Inscription le 29/06/2016
Bonjour Tisuisse
merci de ta réponse mais tu ne répond pas aux questions posées
les statuts sont connus mais ne correspondent plus à la situation que le nouveau président veut mettre en place .(se séparer des 50% des membres loisirs.
Pour cette AGE le quorum doit-il être atteint.
S'il est atteint mais que les statuts ne sont pas acceptés au vote, peuvent-il être modifiés pendant cette assemblée ou faut-il faire un nouvelle assemblée
extraordinaire ?
Pardon de me répéter
Merci encore

morobar, Vendée, Posté le 12/11/2018 à 09:11
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Sachant que hors statuts il n'existe pas de quorum, votre question n'a pas de réponse autre que la majorité qui s'exprime.

davidoche, Côtes-d'Armor, Posté le 12/11/2018 à 09:14
60 message(s), Inscription le 29/06/2016
Bonjour Morobar
Quand du dit hors statuts du veux dire qu'il n'a pas de statuts ou que les statuts n'en parlent pas
merci pour tas réponse

morobar, Vendée, Posté le 12/11/2018 à 09:52
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je veux dire que la loi, c'est ce qui est inscrit dans les statuts.
Si ces statuts ne fixent pas de quorum dans le déroulement des assemblées générales, il n'y en aura donc pas.
Mais en général les statuts dits "types" prévoient les majorités à réunir selon les thèmes abordés.

davidoche, Côtes-d'Armor, Posté le 12/11/2018 à 11:15
60 message(s), Inscription le 29/06/2016
Voici ce que disent les statuts : le quorum des délibérations est fixé à la moitié des membres devant régulièrement participer à l'assemblée Générale. Si cette proportion n'est pas atteinte ,une assemblée générale extraordinaire sera convoquée à nouveau 15 jours plus tard et pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des présents.

Ma question : le quorum sera t-il obligatoire pour une Assemblée générale extraordinaire comme pour une AG ordinaire, normale ?
Merci pour les réponses

morobar, Vendée, Posté le 13/11/2018 à 09:27
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Si cette proposition n'est pas atteinte ,une assemblée générale extraordinaire sera convoquée

Et
Citation :
pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des présent.

Vous répondez à votre question.


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