Irregularité sur liste des adhérents

Sujet vu 256 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/19 à 11:58
> Droit des Entreprises > Association


Deev, Seine-et-Marne, Posté le 13/03/2019 à 11:58
2 message(s), Inscription le 13/03/2019
Bonjour,

Je vous sollicite ce jour car je fais face à un problème actuellement dans notre association.
En effet, nos statuts indiquent un certain nombre de critères d'éligibilité pour être candidat au conseil d'administration.
Il s'avère que parmi la liste des candidats, il y a un ancien membre du CA qui est réapparu.

Or rien ne portait à croire qu'il était encore adhérent. En effet, son nom n'apparaît pas sur la liste officielle des adhérents affichés à l'entrée de nos locaux, ni sur les feuilles d'émargement signées lors des 2 précédentes AG annuelle.

Le président informe qu'il s'agit d'un oubli de mention dans la liste et sur la feuille d'émargement. Pour info, ce monsieur est absent des AG depuis 4 ans au moins.

Le trésorier nous dit que cette personne est à jour des cotisations..

Question: comment pouvons nous nous assurer de la légalité de la candidature conforme aux statuts? (adhérents depuis au moins 2 ans + à jour des cotisations annuelles)
Les feuilles d'émargement font-elles objet de preuve juridique concernant la liste des adhérents à date?
Ce que je redoute, c'est que dans le fichier informatique des adhérents, le président ou le trésorier aient ajouté à postériori cet adhérent pour le présenter comme candidat au CA.

Merci par avance pour vos éclaircissements, et bonne journée à tous

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morobar, Vendée, Posté le 14/03/2019 à 09:05
12086 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous redoutez….sans preuves réelles mais effectivement avec des doutes sérieux.
Rien ne vous empêche d'exprimer vos doutes lors de l'AG, d'interroger Président et trésorier, par exemple sur le nombre d'adhérents présenté en compte rendu les années précédents…
Il ne faut pas que votre pétition ne soit que de principe, vous pourriez être invité à vous présenter vous-même.

Deev, Seine-et-Marne, Posté le 14/03/2019 à 19:06
2 message(s), Inscription le 13/03/2019
Merci beaucoup pour votre retour.
En effet, je me suis présenté pour intégrer le CA.
Le vote se fera le jour de l'AG après présentation des rapports moral et financier.
Ce que je redoute, est que si je pose ces questions "gênantes" , je suscite la méfiance de certains adhérents et donc leur sympathie lors du vote..
Le président actuel privilégie la "politique" au sens augmenter son capital sympathie.. et cela fonctionne bien auprès de beaucoup d'adhérents qui malheureusement n'ont aucune idée ou compréhension des éléments financiers présentés ni même des statuts.
Je mène actuellement une investigation avec d'autres administrateurs afin de trouver trace des feuilles d'émargement et/ou registres d'adhérents.
Entre temps, j'ai eu un bref entretien avec le président, m'indiquant que la non mention du candidat (que l'on soupçonne) est un oubli..
L'oubli peut être valable une fois.. mais 2 fois, avec la même personne ?

L'affaire est de plus en plus louche

morobar, Vendée, Posté le 15/03/2019 à 08:44
12086 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
Ce que je redoute, est que si je pose ces questions "gênantes" , je suscite la méfiance de certains adhérents et donc leur sympathie lors du vote..

Si les adhérents ne forment qu'une sombre masse de crétins autant aller voir ailleurs.
Je connais ce comportement en AG de copropriété, mais même si je suis le seul à présenter une observation je défens mon bout de gras, et j'en connais assez pour forcer le syndic a confirmer mon point de vue sous le seul angle juridique, contrairement aux bénis "oui-oui" qui se figurent par exemple, que le président du conseil syndical c'est le grand chef.
Avec moi ils ne sont pas déçus.
Bref si les adhérents jugent superflu, voire normal le tripatouillage des listes et la présentation de rapport moral frauduleux, soit vous en prenez acte, soit vous dénoncez ces agissement devant le tribunal civil, voire pénal au travers d'un dépôt de plainte.


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