Interprétation d'un arrété d'octroi de subvention (cons. regional

Bonjour rnrnje voudrais savoir ce que signifie exactement les termes, extraits d'un Arrété d'un Conseil Régional accordant à notre association une subvention pour une opération rnrn" Article: Durée de l'acte et suivi d'exécution des opérations.rnLe présent acte prendra fin à la date de .... Le Budget et le Bilan d'activités de l'opération signés devront être présentés avant cette date. ... A défaut, la Région pourra exiger le remboursement des sommes déjà versées ... "rnrnje voudrais savoirrnrn1) si cette date de fin est la date limite à laquelle nous devrions avoir terminé notre opération. rn2) si une opération doit obligatoirement être terminée dans l'année de la demande de subvention (je lis parfois cela sur internet)rn3) dans quelles conditions on peut commencer une opération avant d'avoir reçu l’Arrêté accordant cette subvention. rnrnEn un mot, dans le projet notre association a pu mettre un planning indicatif donnant le début et fin de l'opération. L'Arrété ne reprend pas ce planning de l' opération, mais met cette date limite pour mettre fin au "contrat" qu'est le dossier de subvention et de ce fait cette date est la butée à partir de laquelle la Région peut exiger un remboursement sans condition. rnrnje vous remercie pour la réponse. rnrnBien cordialementrnNicolas