Inscripion au journal officiel

Sujet vu 466 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/18 à 08:10
> Droit des Entreprises > Association


davidoche, Côtes-d'Armor, Posté le 01/12/2018 à 08:10
60 message(s), Inscription le 29/06/2016
Bonjour,

J'aimerai savoir, SVP, s'il faut absolument s'inscrire au journal officiel quand on est une association régie par la loi 1901, qu'elle en est le coût et ce que cela apporte ou change pour une association ?

Merci pour votre aide.

Bonne journée.

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morobar, Vendée, Posté le 01/12/2018 à 09:34
12074 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La réponse est non;
Il faut vraiment avoir des besoins particuliers pour s'abonner à la revue qui comporte des dizaines de pages tous les jours en langage obscur, des dizaines de tableaux de chiffres...

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/12/2018 à 11:40
6512 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

La déclaration est faite auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu du siège social. Elle peut être déposée sur place ou transmise par courrier. Lorsque la demande est complète, l'administration vous adresse un récépissé de déclaration dans un délai de 5 jours. Ce récépissé doit être conservé avec soin car il peut vous être demandé dans le cadre de formalités futures (notamment en cas d'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association).
Publication au Journal officiel

Les services préfectoraux transmettent l'imprimé de demande d'insertion à la Direction des journaux officiels. Un extrait de la déclaration est alors publiée au sein du Journal officiel dans un délai d'un mois. C'est à compter de cette date de parution que votre association acquière officiellement la capacité juridique.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

davidoche, Côtes-d'Armor, Posté le 01/12/2018 à 19:32
60 message(s), Inscription le 29/06/2016
Bonjour
je vous remercie pour avoir pris du temps pour me répondre
Bonne soirée

morobar, Vendée, Posté le 02/12/2018 à 08:28
12074 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je n'avais pas compris la question ainsi, mais comme une obligation d'abonnement au JO.
Merci donc à notre ami @chaber d'avoir rappelé le principe de création d'une association.


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