Egalité d'accessibilité aux services publics

Bonjour,rnrnNous sommes une association de quartier (indépendante de tout courant politique). Nos relations, nos demandes, nos possibilités de concertation avec les services publics de la mairie ont été suspendues il y a 6 mois. Après une période d'incertitude et d'étonnement, nous avons fini par obtenir l'information de certains fonctionnaires que le maire leur avait interdit de nous répondre.rnrnNotre question est la suivante : le maire a-t-il la possibilité réglementaire d'agir ainsi ? si oui, sur quel fondement ?rnrnMerci. Dernière modification : 01/03/2021 - par Tisuisse Administrateur

BonjourrnJ'ai connu ce cas dans une ville du sud que je ne nommerai pas, lors du "règne" d'un Maire bien connu ayant dû s'expatrier...rnQuel est l'objet de votre asso a-t-elle une activité culturelle, participe-t-elle aux animations de la ville ?rnrnrnJe vous conseille de demander des explications sur les non réponses..

Merci pour votre réponse.rnrnNous sommes une asso de quartier. Les objectifs de l'asso:rnrnla préservation de l’environnement,· la qualité du cadre de vie des habitants, l’urbanisation, la voirie et l’aménagement du quartier,· la sécurité et la sûreté.rnrnNous avons écrit une lettre au maire (malheureusement je ne vois la possibilité de vous la mettre en pj) pour l'interroger et montrer notre volonté de dialogue mais nous n'avons pas obtenu de réponse.

Il doit y avoir un problème sous-jacent que j'ignore. Relancez et si la situation perdure, vous pouvez intervenir auprès du préfet, voire du tribunal administratif.

bonjour,rnrnce qui caractérise le salariat, c'est le lien de subordination entre l'employeur et son salarié.rnrndonc un maire a le pouvoir de demander à aux personnes placées sous son autorité de ne pas vous répondre de manière officielle par un courrier à l'en-tête de la mairie.rnrnsauf par courtoisie, on est jamais obligé de répondre à un courrier.rnrnla mairie a le droit de refuser de vous répondre.rnrnmais pour lui mettre la pression, vous pouvez en informer les journalistes.rnrnmais cela n'a rien à voir avec votre titre.rnrnsalutations

Bonjour,rnrnJe me suis arrêté sur ce sujet, car je suis sur le point d'engager des poursuites à l'encontre de ma Commune suite à une décision d'attribution d'un marché public ayant fait l'objet d'une discrimination à notre égard. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, je vous invite à consulter mon premier message "Discrimination dans le cadre d'une candidature à un appel d'offres public", bref... En lisant vos échanges ici, je m'interroge sur deux choses.rnrnLa première : quand AMAJURIS vous parlez de lien de subordination dans le cadre du salariat entre le Maire et ses collaborateurs, cela vaut-il également dans la fonction publique ? Je me trompe peut-être, mais l'employeur ici ne serait-il pas l'Etat ?rnrnAutre point que j'aimerais partager avec vous est lié à la pertinence ou non de faire appel aux services d'un avocat spécialisé dans le droit public pour accompagner les organisations (associations et entreprises) dans leur démarche de plainte ou de contestation à l'égard d'une autorité publique comme une Commune ? Les informations que j'ai pu trouver sur ce site internet semblent indiquer un rapport de force profondément inégal entre l'Etat et les personnes morales ou physiques. Qu'en pensez-vous ?rnrnJe vous remercie pour vos retours et je m'excuse par avance si j'ai pu commettre ici quelques approximations en matière de droit administratif. Enfin, j'espère que la situation de votre association ADMN est en bonne voie de résolution, car nous défendons les mêmes valeurs. rnrn