Dissoudre une association

Sujet vu 490 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/18 à 01:31
> Droit des Entreprises > Association


Nana10, Paris, Posté le 08/01/2018 à 01:31
8 message(s), Inscription le 13/10/2017
Bonsoir tous !
J'aimerai savoir si tous les membres du bureau doivent signer la demande de fermeture d'une association ou si le président pourra le faire tout seul ?
Merci d'avance !

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/01/2018 à 07:22
13106 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Les conditions de dissolution de l'association doivent être prévues dans les statuts. Il faut donc y regarder.
Généralement, c'est sur décision de l'assemblée générale et non du seul bureau.

Nana10, Paris, Posté le 08/01/2018 à 10:53
8 message(s), Inscription le 13/10/2017
Bonjour et merci !
J'ai mal formulé ma question : Dans les statuts il est prévu qu'une AGE doit avoir lieu pour ce genre de décision.
Nous n'avons pas de CA, nous sommes une petite asso, avec un bureau composé de 3 personnes.
Ma question est de savoir si nous aurons tous besoin de signer la dissolution ou si le président peut décider tout seul.
Bonne journée !

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/01/2018 à 10:58
13106 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Ma question est de savoir si nous aurons tous besoin de signer la dissolution ou si le président peut décider tout seul.

J'ai un peu de mal à vous comprendre.
Pour dissoudre, il faut donc une décision d'AG, ce n'est donc pas le bureau ni le président seul qui peut décider, c'est l'AG !

Nana10, Paris, Posté le 08/01/2018 à 11:08
8 message(s), Inscription le 13/10/2017
Oui oui, encore une mauvaise façon de poser la question.
En tout cas, vous m'avez éclairé.
Sans AGE le président ne pourra rien faire.
Merci !!!


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