Decision de CA non renseigné sur les PV

Sujet vu 241 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/19 à 09:35
> Droit des Entreprises > Association


AleMo, Val-de-Marne, Posté le 09/03/2019 à 09:35
3 message(s), Inscription le 09/03/2019
Bonjour

Je souhaiterai savoir si une décision qui doit être prise par le CA d'une association ( selon les statuts) et qui est prise en dehors d'une réunion (ici par mail ) doit quand même être renseigné de le PV de la prochaine réunion ?

Pour illustrer ma demande : dans les statuts de mon association il est demandé que pour se présenter lors de l assemblée General pour intégrer le CA il faut habiter dans le département de l association, et que pour les personne hors département ils doivent demander une dérogation.

En consultant l ensemble des PV de CA de mon association je me suis rendu compte qu'il n'était inscrit sur aucun PV qu'un des membre du CA habitants hors département avait eu de dérogation par le CA. Après renseignement on m'a informé que cette décision aurai été prise lors d échange de mail avec l'ensemble du CA.

Ma question est donc, cette décision aurait elle du être renseigné sur un PV ? Car au final rien ne prouve que cette personne à bien demandé une dérogation et quelle lui a été accordé...

Merci d avance pour les réponse et l'aide que vous m apporterez

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/03/2019 à 09:52
6512 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Sans une association toute modification des statuts doit être votée en AG

Citation :
dans les statuts de mon association il est demandé que pour se présenter lors de l assemblée General pour intégrer le CA il faut habiter dans le département de l association, et que pour les personne hors département ils doivent demander une dérogation.

cette clause existant doit être respectée;
lors de l'élection du CA en AG, les adhérents ont droit de regard sur la demande de dérogation et sur l'acceptation

Qui est susceptible d'accepter la dérogation? président, CA, AG?
Est-ce que ça figure bien dans les statuts?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

AleMo, Val-de-Marne, Posté le 09/03/2019 à 10:02
3 message(s), Inscription le 09/03/2019
Selon les statuts cette dérogation doit être prise uniquement par l'ensemble du CA.

Hors elle cette décision n'est renseigné nul part que ça soit sur les PV d'assemblé General et réunion de CA.

morobar, Vendée, Posté le 09/03/2019 à 10:50
12086 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
En consultant l ensemble des PV de CA de mon association je me suis rendu compte qu'il n'était inscrit sur aucun PV qu'un des membre du CA habitants hors département avait eu de dérogation par le CA.

Vu que les membres du CA sont élus en AG, je ne vois pas de quoi on pourrait discuter à ce sujet en réunion de CA.
Il faut donc consulter les PV des AG pour vérifier l'éligibilité des candidats administrateurs.

AleMo, Val-de-Marne, Posté le 09/03/2019 à 11:23
3 message(s), Inscription le 09/03/2019
Bonjour,

Le candidat est éligible durant les AG mais préalablement il doit demander une dérogation au CA pour pouvoir se présenter (chose qui est indiqué dans les statuts).

D'ailleurs ni sur le PV des réunions de CA ni sur le PV de l assemblé General figure cette dérogation.. par conséquence peut on considérer que cette dérogation n'a pas été donné par les membres du CA et donc que cette personne n'était par conséquence pas éligible à ce moment là ?


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