Compatibilité présidente d'association et profession libérale

Bonjour,rnJe suis formatrice en profession libérale.rnJ'ai ouvert une association , organisme de formation dont je suis présidente. Je dispense des formations pour cette association et j'émets des factures.rnAi-je le droit?rnSi non, comment puis-je faire?rnMerci d'avance pour votre réponse

Bonsoir,rnrnUne association loi 1901 est un organisme à but non lucratif.rnrnMais lorsque le dirigeant (président dans votre cas) perçoit une rémunération de l'association (y compris sous forme d'honoraires, ce qui serait votre cas), le conseil d'Etat a considéré que l'association perdait son caractère de gestion désintéressée. Ce qui a pour principale conséquence d'assujettir l'association aux impôts habituellement payés par les entreprises commerciales.rnrnIl serait préférable, si vous deviez fournir une prestation de formation pour le compte de l'association , que vous lui factureriez, d'abandonner la présidence et de rester membre du CA. De plus, vous devrez signer une convention de services définissant vos conditions de rémunération, et vous ne devrez pas participer au vote de validation.rnrnMais quelle est la taille de l'association: nombre de membres, modalités d'administration et de gestion: conseil d'administration avec bureau? rnrnCordialement.

Il y a une présidente, un trésorier et une secrétaire. Je fais aussi appel à des intervenants extérieursrnCordialement

Vous ne précisez pas le nombre d'adhérents à votre association.rnrnLes fonctions de trésorier et de secrétaire sont-elles bénévoles?rnrnComment sont fixés les taux de rémunération des intervenants (dont vous-même)? rnrnCdt

J'ai actuellement 50 adhérents.rnPrésidente, trésorier, secrétaire sont bénévoles.rnJe facture mes journées de formations à 700€rnPour les intervenants, je vais utiliser les chèques emploi associatifs. Ils déterminent leur rémunération

Il n'y a pas de conseil d'administration.rnrnQui décide du montant des rémunérations attribuées aux formateurs (vous et les autres intervenants)?rnrnMême si vos honoraires de formation me paraissent raisonnables pour une journée de formation (7 h environ?). rnrnIl faut que vous évitiez d'être partie prenante dans la décision.rnrnCdt.

Je crois que j'ai vraiment besoin de confier tout cela à une personne compétente. Auriez-vous des coordonnées proches de Maisons-Laffitte?rnAvec mes remerciements

Non; consultez un avocat en droit des affaires.rnrnVous trouverez les avocats inscrits au barreau de Versailles (me semble-t-il pour les Yvelines), soit en mairie ou dans un tribunal (d'instance, de grande instance, de commerce).rnrnCdt.

J'ai un rendez-vous avec un avocat le 16 septembre.rnMerci pour vos conseilsrnCdt