Changement de date de l assemblee générale loi 1901

Sujet vu 5592 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/10 à 07:40
> Droit des Entreprises > Association


geralsa, Hérault, Posté le 12/12/2010 à 07:40
6 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,

Peut-on changer la date d'une assemblée générale pour une association loi 1901, de 2 ou 3 mois, sans rien faire de précis ?

En vous remerciant par avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 12/12/2010 à 13:20
5676 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Expliquez vous, parce que là, on ne comprend rien !

Vous aviez prévu la date d'une AG ? et vous souhaitez reporter cette date ?

Une AG doit être réunie tous les ans.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

geralsa, Hérault, Posté le 12/12/2010 à 17:19
6 message(s), Inscription le 12/01/2010
l 'AG devait se tenir en novembre 2010 date d anniversaire
et le président a décidé de la reporter à début janvier 2011
y a t il un délai à respecter par rapport à cette date d'anniversaire?
MERCI

Marion2, Posté le 12/12/2010 à 17:52
5676 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il faut absolument tenir cette AG avant la fin 2010 !
Une AG est obligatoire au moins 1 fois par an !

Quelle genre d'association est-ce ? Y a t'il des subventions de la part de la mairie ou autre ?
y a t'il des adhérents qui versent une cotisation ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

geralsa, Hérault, Posté le 13/12/2010 à 08:17
6 message(s), Inscription le 12/01/2010
Oui, il y a des adhérents qui versent une cotisation, oui, la mairie verse une subvention, c'est une association du 3ème âge. Je suis adhérente à cette association et cela m'a paru bizarre.

Marion2, Posté le 13/12/2010 à 08:40
5676 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Si le Président refuse de tenir cette Assemblée Générale avant le 31 Décembre, prévenez la mairie.

Son attitude n'est pas normale. A t'il dit pourquoi il ne voulait pas tenir cette AG à ala date prévue ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

geralsa, Hérault, Posté le 13/12/2010 à 08:52
6 message(s), Inscription le 12/01/2010
Tout simplement pour faire coïncider la date avec la galette des rois car un goûter est organisé à cette occasion pour avoir un maximum de personnes à cette Assemblée Générale.

Y a-t'il un texte auquel se référer pour prouver au Président qu'il n'a pas le droit d'agir ainsi ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/10/2018 à 08:04
13730 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
Il faut absolument tenir cette AG avant la fin 2010 !
Une AG est obligatoire au moins 1 fois par an !

Puisque cette discussion a été remontée, autant en profiter pour corriger cela !
Il n'y a, bien sur, aucune obligation légale d'assemblée générale pour une association. Seuls les statuts de l'association peuvent le prévoir...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]