Bénévolat ou travail dissimulé

Sujet vu 211 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/19 à 08:32
> Droit des Entreprises > Association


lilaclamart, Loire-Atlantique, Posté le 09/02/2019 à 08:32
1 message(s), Inscription le 09/02/2019
Bonjour,
Une association peut-elle proposer à ses adhérents de bénéficier d'une réduction de leur cotisation à la condition qu'ils participent "bénévolement" une à deux journées par an, à la location au public du matériel de sport dont elle est équipée ?
Merci de votre réponse

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morobar, Vendée, Posté le 09/02/2019 à 16:31
11743 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Oui
Les statuts peuvent parfaitement reconnaitre des montants de cotisations différents pour les membres du bureau, les belles secrétaires, les bénévoles, les membres honoraires...
De même on peut moduler les droits de vote.


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