Associations loi 1901 non déclarée en préfecture dite de fait

Sujet vu 803 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/18 à 23:03
> Droit des Entreprises > Association


Claude80, Vendée, Posté le 10/02/2018 à 23:03
4 message(s), Inscription le 10/02/2018
Bonjour,

Nous avons créé une association loi 1901 non déclarée en préfecture depuis 2010 ayant pour but la divulgation du spiritisme. Le nouveau maire, tout comme l'ancien, refuse de nous reconnaître comme association:
- nous n'apparaissons pas sur le bulletin municipal,
- nous ne pouvons pas faire partie du forum des associations que la commune organise chaque année,
- nous ne pouvons pas afficher l'annonce de nos conférences

Pour l'instant nous n'avons fait que des demandes orales, pour lesquelles nous n'obtenons que des réponses très évasives, nous demandant de patienter car cela doit être étudié chaque fois avec une ou plusieurs personnes différentes. Il se retranche derrière le fait que la mairie ne peut pas accorder de subvention à une association loi 1901 non déclarée en préfecture dite de fait mais ce n'est pas ce que nous demandons.

A-t-il le droit de nous refuser de nous traiter comme toutes les autres associations de la commune ?

Merci de l'attention que vous voudrez porter à ma demande et de la réponse que vous voudrez bien y faire
Bien cordialement

Claude Pregunta

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Claude80, Vendée, Posté le 10/02/2018 à 23:26
4 message(s), Inscription le 10/02/2018
Merci beaucoup de ces informations mais pour des raisons financières entre autres, je préfère garder ce statut d'autant que les ''inconvénients'' cités n'en sont pas pour l'instant dans l'exercice des activités de l'association.

J'ai bien conscience que lorsque nous engageons une action, nous nous engageons personnellement.

Le simple fait de ne pas être déclaré en préfecture , donne-t-il le droit au maire de notre commune de nous rejeter de la sorte ?
Merci beaucoup de vos éclaircissements
Bien cordialement
Claude Pregunta

Claude80, Vendée, Posté le 10/02/2018 à 23:57
4 message(s), Inscription le 10/02/2018
Les raisons financières sont les suivantes :
La déclaration en préfecture coûte 44 euros ou 150 euros si le texte des statuts dépasse 1000 caractères . Toute modifications des statuts entraîne des frais d'un montant de 31 euros et dépôt des comptes annuels 50 euros . A cela s'ajoute l'assurance annuelle.

Le ''je '' utilisé est une expression car nous sommes peu de membres de ''direction'' et tous du même avis.

Le statut d'association loi 1901 non déclarée en préfecture est reconnu comme étant parfaitement légal comme indiqué sur le site dont lien ci-après:- http://www.associations.gouv.fr/1080-association-non-declaree.html-
Comment est-il alors possible que le maire puisse refuser de reconnaître l'association pourtant légale ?

Merci infiniment de vos précisions
Bien cordialement
Claude Pregunta

morobar, Vendée, Posté le 11/02/2018 à 09:55
9986 message(s), Inscription le 09/11/2015
Votre association n'existe pas tout simplement, et ses actes ne sont pas opposables aux tiers.
On peut vous l'écrire à l'encre de chine si cela vous parait ^plus compréhensible.
Vous évoquez des couts inadaptés. Ce n'est pas la longueur du texte des statuts, mais celui de l'objet qui apparaît dans ces statuts.
Pour le reste quasiment rien de vous concerne.
Alors vos peurs financières ne sont pas justifiées.

Claude80, Vendée, Posté le 11/02/2018 à 12:11
4 message(s), Inscription le 10/02/2018
Bonjour Morobar, bonjour Lag0,

Merci beaucoup de vos réponses.
Je comprends mieux l'attitude du maire .
Beau dimanche à vous
Bien cordialement
Claude Pregunta


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