Bonsoir,
Je vous expose mon cas,
Actuellement nous organisons des soirées privées à but non lucratif, ces soirées sont de type "soirée en boite de nuit" ou "fête".
Actuellement, les consommations ne sont pas payantes le principe étant que les gens ramènent leurs propres alcools, puis l'alcool est stocké dans le bar et tout le monde consomme à sa guise.
Les entrées ne sont pas payantes, mais les gens peuvent participer ou non à leurs guises, et donner de l'argent.
Nous organisons ces soirées dans des salles des fêtes la plupart du temps que nous louions et/ou nous installions une sono, des lights, des platines, etc.
Dans ces soirées privées où nous pouvons accéder uniquement sur invitations des DJ mix gratuitement, et une "sécurité" s'occupe de gérer les problèmes liés à l'alcool ou les problèmes liés à la soirée.
La police, ainsi que les "Rg" sont prévenus au préalable afin de risquer le moins possible d'avoir des problèmes juridiques.
Ces soirées sont des soirées un peu du style soirée étudiante, avec un thème un flyer, mais la date et le lieu est fourni seulement aux personnes invitées.
Ces soirées ont lieu de façon récurrente, c'est à dire toutes les deux semaines. Fort de notre succès actuel, nous aimerions pouvoir retomber sur nos pieds pour ce qui est de l'argent que nous dépensons, car bien souvent les organisateurs paye une grande partie des frais de locations de la salle, de la sono, des platines, etc.
Je pense avoir bien exposé le type de soirée que nous organisons, maintenant j'ai quelque question, car nous aimerions pouvoir fixer un prix à l'entré de la soirée : 5 euros et réinvestir tout l'argent dans les soirées.
C'est à dire créer des soirées toujours à but non lucratif, mais sous associations.
Une association donc qui ne changerait rien au fonctionnement de nos soirées elles seraient toujours privées, avec les gens qui amène de l'alcool la seule chose en plus serait que les gens payeraient une "participation" afin de stopper les frais des organisateurs.
Est-il tout d'abord concevable de réaliser une association qui permettrait de faire cela ?
Est-il possible de passer de la musique sans avoir à payer des frais à la SACEM comme on peut le faire lors de soirée privée à but non lucratif ?
Est-il possible de demander une participation qui sera ensuite réinvestie dans les prochaines soirées ou pour couvrir les frais ?
Quelles sont les étapes à suivre pour créer cette association ?
Est-il possible juridiquement de toujours louer des salles des fêtes et de donner un accès gratuit à l'alcool que les gens ont fourni ?
Doit-on souscrire à une assurance quelconque et avoir des restrictions au niveau de la sécurité de la salle ?
Si un problème survient serons-nous "coupable" ?
Pouvons-nous demander l'aide de la prévention routière comme une boite de nuit ?
Et pour finir quelles sont les démarches à suivre ?
Voilà, je pense, avoir posé toutes les questions que nous nous posons.
J'attends par conséquent vos suggestions et surtout des réponses sur la possibilité ou non de réaliser ce projet.
Si cette façon de faire n'est pas possible ou si d'autres restrictions doivent être posées pour le bon fonctionnement de ce type de soirée, veuillez m'éclairer.
Je vous remercie pour votre aide, [smile4][smile4]
Cordialement,
Morgan
Je vous fournit le lien vers la page ,
ainsi que le lien vers le site web.
Bonjour,
L'activité que vous envisagez - organiser des soirées privées - dès l'instant où vous encaissez un droit d'entrée devient une activité économique, avec toutes les conséquences que cela entraîne : assujettissement à la TVA, droits de diffusion d'oeuvres musicales dus à la SACEM, "vente d'alcool" (votre situation n'est pas très nette sur ce plan là (possession d''une licence IV?).
Et bien évidemment, les organisateurs de ce type de soirée sont responsables de tout ce qui se passera au cours de la soirée et dans son immédiat après (accident de la route d'un invité ayant consommé une trop forte quantité d'alcool par exemple, bagarres,...), même si vous avez averti la police ou gendarmerie, la prévention routière, et qui sais-je encore. Et cela, quelle que soit la forme de votre organisation (individuelle, associative, société).
Ne pas confondre responsabilité et culpabilité (situation d'une personne qui se voit reprocher l'élément moral d'une infraction, ... lexique des termes juridiques édition Dalloz 2013).
Il serait prudent de consulter un avocat avant de vous lancer dans une telle opération.
Cordialement.
Bonjour,
ceci n'est pas une activitée économique car le projet est de réaliser une association à but non lucratif donc aucune rémunération, juste des frais demandé aux adhérents à cette association. Pour être plus clair c'est comme si des adhérents venaient à une soirée faite par une association, et payait simplement une cotisation.
De quel vente d'alcool parlez vous, je n'ai jamais parlé de vente d'alcool, les gens emmène leur propre alcool, et la consome à leurs guise c'est totalement différent.
Votre réponse ne m'aide pas tellement car elle n'est pas précise,
je vous remercie malgré tout.
Cordialement,
Morgan
Bonjour,
Votre problématique a déjà fait l'objet de questions/réponses sur ce site, même si chaque cas peut présenter des variantes (liens ci-dessous) :
http://www.experatoo.com/demarche-administrative/organisation-soiree-privee_28148_1.htm#.UKYACuT3jD0
http://www.experatoo.com/droit-penal-general/soiree-privee-avec-entree_57016_1.htm#.UKYAuuT3jD0
De très nombreuses associations, déclarées sans but lucratif, sont astreintes au paiement de la TVA et de l'impôts sur les bénéfices, car il n'y a aucun lien entre activité économique et but non lucratif.
Vous-même dites dans votre post, que les invités paieront une participation, que ces soirées sont récurrentes (tous les 15 jours).
Pour l'alcool apporté par les participants et donc consommé sur place, votre responsabilité serait engagée au premier incident grave (accident de la route par exemple).
La présence de la prévention routière n'y changera rein.
Je vous renouvelle mon conseil : consultez un avocat pour "blinder" votre projet, car vous prenez des risques importants.
Cordialement.
L'activité que vous envisagez - organiser des soirées privées - dès l'instant où vous encaissez un droit d'entrée devient une activité économique, avec toutes les conséquences que cela entraîne :
Bonjour,
Il y a une grosse différence entre organiser des soirées ouvertes à tous moyennant droit d'entrée et restreintes uniquement aux membres de l'association.
Je pense ici que la volonté de NinoRota est de coller au second cas.
Bonjour,
Je suis totalement d'accord avec la remarque de lago, effectivement ce sont des soirées restreintes ou les gens sont sélectionné et ou eux seuls ont un droit d'entré.
Cordialement,
Morgan
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