Association loi 1901 et droit d'auteur

Sujet vu 970 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/16 à 17:41
> Droit des Entreprises > Association


Neophyte, Val-de-Marne, Posté le 19/03/2016 à 17:41
2 message(s), Inscription le 19/03/2016
Bonjour à tous.

Je souhaite créer une association loi 1901 dans l'objectif de rassembler plusieurs membres fondant ensemble une oeuvre collective.

Ma question est la suivante : est-il possible d'attribuer les droits d'auteur d'une oeuvre collective à une association loi 1901 ?

Je vous remercie d'avance de votre attention !

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Tisuisse, Posté le 20/03/2016 à 08:01
12525 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A une association ? c'est non car chacun des co-auteur conserve ses droits propres.

Neophyte, Val-de-Marne, Posté le 20/03/2016 à 15:43
2 message(s), Inscription le 19/03/2016
Je te remercie de ta réponse !


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