Association loi 1901 deux comptes en banque

Sujet vu 935 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/15 à 16:21
> Droit des Entreprises > Association


22pirouettes, Côtes-d'Armor, Posté le 20/09/2015 à 16:21
56 message(s), Inscription le 09/01/2015
Bonjour
Nous sommes une association régie par la loi 1901
nous avons une branche principale qui pratique la randonnée pédestre en semaine et quelques week-end et une branche qui s’occupe d'un séjour en montagne une fois par an.il y à un seul conseil d'administration un seul président.Nous sommes actuellement à la FFRandonnée ,mais nous avons l'intention de quitter la fédération et d'être libre.le soucis est que la branche qui organise une semaine à la montagne veux partir dans un autre club qui est à la fédé .
la branche principale à un compte bancaire et l'autre branche en a un aussi.
ma question, l(argent du compte bancaire de la branche séjour à la montagne doit-il rester dans l'association originelle ou peut-il partir avec ceux qui veulent aller dans un autre club.
nos statuts sont muet sur le sujet.
merci de votre aide
bonne journée

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moisse, Vendée, Posté le 20/09/2015 à 16:28
11963 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
C'est l'association qui est titulaire des 2 comptes et possesseur de leurs soldes, et non une division de celle-ci.
Le défaut d'adhésion à la fédération nationale n'y change rien.
Mais rien n'empêche d'établir un accord de cession transférant une somme d'argent au profit de la nouvelle association (celle des séjours) dès qu'elle sera crée.
Si aucune association nouvelle n'est crée, il s'agit de démissions multiples et simultanées, et c'est tout.
Il parait préférable, en l'absence d'une disposition dans les statuts, d'organiser une AG pour faire approuver par les adhérents un transfert de fonds, soit au profit d'une nouvelle association, soit au profit de l'autre club qui devra alors l'accepter.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

22pirouettes, Côtes-d'Armor, Posté le 20/09/2015 à 20:17
56 message(s), Inscription le 09/01/2015
Bonjour
Merci moisse d'avoir pris de ton temps pour me faire une réponse rapide et claire.
super Forum
Bonne soirée


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