Assemblée générale sans president ni trésorier

Sujet vu 2792 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/17 à 14:22
> Droit des Entreprises > Association


sylvipere, Ille-et-Vilaine, Posté le 30/09/2017 à 14:22
5 message(s), Inscription le 30/09/2017
Bonjour

Je suis secrétaire d'une association d'un festival des arts de la rue. Depuis notre dernier festival, il y eu quelques situations tendues. du coup, le président et le trésorier sont démissionnaires. Soit, mais ils ne veulent pas être présents à notre assemblée générale. Si on fait cette AG sans eux, est ce légal ?

L'association va sans doute continuer, quelques membres actifs veulent bien entrer au CA, mais le président et le trésorier laissent des dettes (factures non réglées et comptes de l'asso négatifs). Est-ce au nouveau bureau d'en assurer les conséquences ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 30/09/2017 à 15:52
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Puisqu'on est en présence d'un CA, c'est le CA qui élit le bureau parmi ses membres.
Il suffit donc d'opérer une réunion du CA pour désigner Président et trésorier parmi les autres membres du CA.
Citation :
Si on fait cette AG sans eux, est ce légale ?

Oui
La régularité de l'AG dépend du pouvoir à la convoquer et des quorums de vote exigés par les statuts pour la validité des différentes résolutions.
Citation :
Est ce au nouveau bureau d'en assurer les conséquences ?

Oui c'est l'association qui a des dettes.
Mais la responsabilité personnelle du Président et du trésorier sont toujours engagés, et ils peuvent avoir à répondre sur leur patrimoine personnel de ces dettes, si elles apparaissent résulter de malversations, abus ou dépenses somptuaires.

sylvipere, Ille-et-Vilaine, Posté le 30/09/2017 à 16:19
5 message(s), Inscription le 30/09/2017
comment faire dans ce cas puisque les 2 personnes en question ne viennent plus aux réunions, ne répondent pas aux mails....

morobar, Vendée, Posté le 30/09/2017 à 19:27
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Vous convoquez une AG
Vous convoquez les 2 personnes
Vous prenez les décisions.
Puis vous adressez une LR aux 2 pour avoir les documents.

sylvipere, Ille-et-Vilaine, Posté le 30/09/2017 à 20:44
5 message(s), Inscription le 30/09/2017
merci beaucoup pour toutes vos réponses

sylvipere, Ille-et-Vilaine, Posté le 03/10/2017 à 07:35
5 message(s), Inscription le 30/09/2017
bonjour
quelles formalités pour dissoudre une asso ?
et pour en récréer une autre ? Merci pour vos réponses

morobar, Vendée, Posté le 03/10/2017 à 11:33
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Cela se passe soit en ligne, soit en adressant un courrier à la Préfecture, service des associations.
Pour en recréer une autre, il faut remplir un imprimé CERFA, joindre les statuts et le PV de l'Ag constituante, et enfin les coordonnées des membres du bureau==> Préfecture

sylvipere, Ille-et-Vilaine, Posté le 03/10/2017 à 18:54
5 message(s), Inscription le 30/09/2017
merci pour vos réponses rapides
cordialement

NAMI, Posté le 18/10/2018 à 14:45
1 message(s), Inscription le 18/10/2018
Bonjour, notre nouvelle banque exige le pv de l'AG. Le souci c'est qu'ayant eu que 3 adhérents ( l'asso a 3 ans mais ne démarre vraiment que maintenant), nous n'avons pas tenu d'AG. Le pv de l'assemblée extraordinaire stipulant l'ouverture du compte a été remis à la banque mais ça ne lui suffit pas. Comment faire ?? Merci par avance pour votre réponse.

morobar, Vendée, Posté le 18/10/2018 à 16:49
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Ce que demande la banque est le PV désignant président et trésorier, disposant donc de la signature en banque.
SI le mandat est statutairement de 3 ans, la banque demande le PV d'AG renouvelant le mandat du bureau, et le PV du bureau/CA nommant Président et trésorier.


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