Bonjour,rnrnJ'ai dû annuler l'assemblée générale de mon association régie par la loi 1901 pour cause d'intempéries, AG 2017 qui était prévue le 02/12/2017.rnrnSuis-je obligé de faire une AG en 2017 ou peut-elle être reporté avec l'AG de 2018 ?rnrnLes statuts de mon association prévoient une AG chaque année.rnrnMerci pour votre réponse. Dernière modification : 01/02/2021 - par Tisuisse Administrateur
Bonjourrnrnnon vous ne pouvez pas annuler une AG prévue par les statuts. Il vous appartient donc de fixer une date pour l'AG 2017 même si cette dernière a lieu en 2018. rnEn 2018 vous devrez conformément à vos statuts convoquer une AG.rnrnRestant à votre disposition.
Merci pour cette réponsernj'ai une 2eme question rnUne AG peut-elle être faite par téléréunion?rnPar avance merci
Bonjour,rnLe mode de convocation est indifférent si on peut en démonter l'efficacité.rnPar contre une réunion en télé vidéo parait réservée à un petit nombre d'adhérents parfaitement identifiables.rnDans de telles conditions, une AG serait valable.rnUn nombre d'adhérents plus conséquent générerait certainement des contestations.
Merci,rnC'est une petite association, nous sommes pas plus d'une dizaine lors de chaque assemblée. Je vais donc faire une télé réunion en janvier pour rattraper mon AG 2017.
Bonjour,rnrnComment annuler une AG ?? Suite à un pouch un parent c'est présenté pour la présidence sauf que celui ci n'a pas de licence de dirigeant, il ne peut que voter par la licence de son fils mais sans lui donner le pouvoir de se présenter pour être membre la directionrnrnCombien de jours avons nous pour annuler cette AGrnrnMerci
Bonjour,rnrnVotre question est incompréhensible. De quel organisme s'agit-il ? Qu'est-ce qu'un pouch ? D'où sortez vous cette "licence de dirigeant" ? Cela se passe-t-il en France ?
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Bjr,rnrnIl doit s'agir d'une association sportive, où coexistent des licences "joueurs" et des licences "dirigeants".rnrnAssociation dont l'AG fut victime (???) d'un putch de la part du père d'un joueur.rnrnLe père s'est donc présenté pour être certainement administrateur, mais en fait ne serait pas éligible car non mandaté par son fils pour le présenter à une élection.rnrnMais on ne sait pas qui est élu finalement.
Bonsoir,rnrnMembre d'une association sportive, je souhaite faire annulée l'assemblé générale car elle ne correpond pas au modalité des statuts.rnrnExtrait du statut de l'association :rnrn"L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Mai/Juin.rnrnQuinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. Pour les adhérents mineur les parents de ceux-ci auront pouvoir de vote. Une liste des présents lors de l’assemblée sera établie à l’entrée de la salle. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations."rnrnA ce jour, en tant que membre je sais que l'association tiendra son assemble le 5 septembre 2019 pour cloturer la saison 2018-2019. rnrnDonc hors délais qui est prévus mai-juin, et pas deconvocation ni article dans la presse pour prévenir.rnrnQuelle démarche dois je entreprendre?rnrnMerci
Bonjour,rnrnEn quelque sorte vous voulez faire annuler une AG qui se tiendra dans le futur ?rnrnVous aurez tout loisir de vous exprimer en septembre, et d'obtenir le cas échéant votre élection et l'éviction de l'ancien président.rnrnI les autrres adhérents pensent comme vous.rnrnVous pouviez dès fin juin mettre en demeure le président d'organiser l'AGrnrnOu l'organiser voiuis-même si les statuts prévoient la possibilité.
Bonjour rnNotre association doit se réunir en Ago tres prochainement. rnLe règlement prévoit le vote du bilan moral que nous avons oublié de mettre a l’ordre du jour car habituellement c’était le président qui présentait ce bilan.rnLe president a démissionné il y a deux mois et exige maintenant de presenter ce nilan moral.rnEn a t’il le droit ? rnEt pouvons nous rajouter le vote de ce bilan en debut d’ag ?meme sirnPas a l’ordre du jour ?
Bonjour,rnrnSI tout le monde est d'accord, pourquoi pas.rnrnMAis l'ex-président n'a aucun droit.rnrnQui est donc devenu le nouveau Président, car en fait c'est à lui de présenter le raport moral, même si très court.rnrnIl ne faut pas vous embarrasser, vous demandez au nouveau Président de présenter un semblant de raport moral suivi d'un vote, vous écoutez ou pas l'ancien président et basta.
Bonjourrnrndu fait du Coronavirus l'AGO de notre association RUP n'a pas pu avoir lieu.rnrnElle sera reportée après la décroissance de la contagiosité ; espérons en Juin.rnrnPeut-on faire d'ores et déjà un appel de cotisation pour 2020 sur la base de celle votée avec le Budget en AGO 2019, dans l'attente de la validation de cet appel par la furure AGO ?rnrnrnrnrnCordialementrnrn
Bonjour,rnrnOui vous pouvez faire cet appel. Mais il parait difficile d'agir à l'endroit de ceux qui refuseront ou oublieront de verser cette cotisation.rnrnIl est toujours possible de tenter une lecture orientée des statuts qui pévoient quelque part "à jour de leurs cotisations"...
Bonjour,rnrnMon association sportive a prévu un AG élective en juin 2020, C'est un scrutin de liste et deux listes ont déjà été validées, la campagne a officiellement démarré en février. Le président actuel souhaite annuler purement et simplement l'élection pour repartir de zéro (dépot de nouvelles listes, etc.) Rien n'est prévu concernant une annulation d'AG Elective dans les statuts. En-a-t-il le droit qu'est-ce qui régit ce cas (code civil, code du sport ??).rnrnMerci
Bonjour,rnrn*Les statuts et uniquement les statuts.rnrnEt bien sur le fait du prince, consistant à interdire une telle réunion publique à l'issue éventuelle du confinement mi-mai.rnrnD'une façon générale les situations sont cristallisées au jour de la mise en place du coànfinement.rnrnCeci dit, les élections sont régies par le code....électoral pour ce qui est des léections publiques.
bonjour,rnrnnous avons organisé une AG avec seulement l'élection d'un nouveau comité directeur avec deux listes en presence par internet avec vote anonyme (limequery) , la premiere issue d'une partie du bureau a en sa possession tous les mails des licenciés, par contre la deuxième liste n'a pas eu acces aux mails.rnrncomment pouvons nous réagir car nous n'avons pas pu communiquer comme nous le souhaitons.rnrnUne seule communication a été faite pour notre liste par le club.rnrnNous comptons engager une action si notre liste n'est pas élue pour non communication des mails.rnrnDoit on le faire constater par huissier ?
Bonjour rnrnNos statuts prévoient une AG une fois par an en janvier ou février avec convocation 15 jours avant. rnNous n'avons pas fait notre assemblée en janvier février car nous avions trop de manifestations à organiser sur ces 2 mois. rnNous avons convoqué 3 semaines avant l'AG prévue le 30 mars. Et tout le monde était daccord avec la date. Le confinement est intervenu et l'AG n'a pas pu se tenir. Nous voulions la faire avant que chacun ne parte en vacances. Quand nous avons appris le 21 juin que la tenue était de nouveau possible, nous l'avons organisé le 30 juin. rnrnEn AG l'un des membres a dit qu'il allait demander l'annulation cette AG en préfecture ? rnQue peut il arriver ?rnrnMerci
Bonjour,rnrnIl peut arriver et c"'est même sûr que la Prefecture qui n'est pas membre de l'organisation judiciaire de ce pays ne soit pas compétente pour annuler quoique ce soit.rnrnIl faudra donc que l'adhérenbt en question s'dresse au tribunal judiciare (avec ses sous, son avocat et ses motivations).
Bonjour,rnrnPrésidente d'une association de parents d'élèves. J'ai repris derrière l'ancien président et derrière une affaire de détournements de fonds.rnrnAucune AG n'a jamais été organisée depuis 4 ans. Cette année et éalgré le peu d'informations que nous avons eu en notre possession, nous avons organisé notre AG dans les temps.rnrnLe probléme c'est que nous faisons partie d'une fédération nationale, qui nous invalide notre AG parcequ'on aurait envoyé la convocation tardivement (on a envoyé la convocation aux adhérents le 22 octobre pour le 3 novembre, il nous manquait donc 2 jours sur les 15 prévus par les statuts, puis on a reporté cette AG au 19 novembre à cause du retour au confinement). Cette fédération ne veut rien savoir et nous demande de tout recommencer. Sauf que nous avons élu notre CA puis notre bureau suite à cette AG, que nous avons pris des décisions importantes (engager un avocat, se porter partie civile au tribunal pour l'affaire du détournement de fonds...).rnrnMa question est, si je ne réponds pas à cette fédération, qu'est ce qui se passerait? Quels arguments j'ai pour ne pas refaire une AG et annuler par conséquent toutes les décisions prises ensuite...ce qui est impossible...rnrnJe vous remercie par avance pour vos éventuelles réponses car je suis vraiment perdue.
Bonjour,rnrnC'est simple, vous quittez cette fédération et l'affaire est close car adhérer à une fédération nationale n'est pas obligatoire.
Bonsoir . Une présidente d'une association sportive a t'elle le droit de deman que l'on lui remet toutes les procurations pour l'assemblée générale de notre club de sport et de prévoir cette assemblée générale avec la date et le lieux avant même toutes les inscriptions. rnMerci
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