Administrateur et juriste pro bono d'une association : possible ?

Sujet vu 1139 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/16 à 19:18
> Droit des Entreprises > Association


EOnP, Paris, Posté le 06/05/2016 à 19:18
1 message(s), Inscription le 06/05/2016
Bonjour,

Nous sommes actuellement entrain de constituer le conseil d'administration de notre association loi 1901. Notre juriste pro bono peut-il en faire partie ? Cela peut-il être considéré comme une situation de conflit d'intérêt ?

Merci pour vos éclairages !

Cordialement

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Tisuisse, Posté le 07/05/2016 à 07:28
12525 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre juriste, comme toute personne quelque soit son métier, peut faire partie d'une association et, à ce titre, être élu au Conseil d'Administration et du Bureau. Il doit être à jour de ses cotisations et, comme tout membre de l'association, agir en bénévole.

morobar, Vendée, Posté le 07/05/2016 à 19:05
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
En outre en général c'est l'AG qui désigne par élections les administrateurs.
Je ne sais pas à quel titre vous exposez le problème, mais en disposant d'un juriste gratuit, le minimum est de lui poser la question et nous indiquer à nous, pauvres lecteurs, où pourrait se situer le conflit d'intérêt.


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