Accès aux comptes des adhérents d'une association

Sujet vu 6573 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/14 à 12:20
> Droit des Entreprises > Association


Stouk, Finistère, Posté le 08/02/2014 à 12:20
1 message(s), Inscription le 08/02/2014
Bonjour

Je suis trésorier d'une association sportive loi 1901, 120 adhérents, un budget de 40 000€ par an environ, subventionné par la mairie de notre ville.

Un bilan financier et un compte de résultat a été présenté lors de l’assemblée générale de fin de saison en juin 2013. Les comptes ont été votés et approuvés par tous.

Quelques temps après, un adhérent, qui s’est « fâché » avec les dirigeants, demande à voir et contrôler tous les comptes de la dernière saison. Il stipule qu’on doit les lui mettre à disposition, comme on est une association subventionné. Cette personne veut avoir accès à tous les comptes, voir chaque facture pour tout vérifier. Je lui ai fourni le bilan (actif-passif), ainsi que le compte de résultat, avec les recettes et dépenses de chaque compte. On a une comptabilité simplifié, il y a une 20e de compte, je lui ai remis le total des dépenses et des recettes par compte, il n’y a pas le détail de chaque dépense ou chaque recette (ex : j’ai mis le total des frais bancaires de l’année, il n’y a pas le détail). Par contre, j’ai un logiciel de comptabilité, avec tous les journaux comptables, avec tout le détail et pour chaque ligne, la facture associée (tout est même informatisé, chaque facture est numérisé et jointe à sa ligne comptable correspondante.

Ma question est : Quel droit a chaque adhérent vis-à-vis de la comptabilité ? Pour ma part, en tant que trésorier, que dois-je lui fournir suite à sa demande ?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 08/02/2014 à 12:39
12512 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, chaque adhérent est en droit de vérifier l'ensemble des comptes mais cela ne peut se faire que lorsqu'il reçoit la convocation à l'assemblée générale et avant cette AG (c'est d'ailleurs indiqué dans cette convocation). S'il ne l'a pas fait, les comptes ayant été approuvé par cette AG, il ne peut plus revenir en arrière et n'a donc plus aucun droit. C'est alors au préfet de charger un expert comptable de cette vérification s'il le juge utile.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/02/2014 à 14:44
13716 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
moisse, Vendée, Posté le 08/02/2014 à 15:34
11963 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
En AG le trésorier peut aussi demander outre l'approbation des comptes, le quitus.
C'est différent, et en ce qui me concerne je demande toujours le quitus tant pour le trésorier que pour tous les membres du bureau un par un.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Segolene BERTOT, Posté le 27/02/2019 à 20:38
1 message(s), Inscription le 27/02/2019
Bonjour,

Des adhérents demandent à voir les compte de l’association dont je suis la Présidente. Ma question est : qui doit être présent lors de la vue de ses comptes à mon domicile car c’est le siège social ?

Merci.

louis p, Rhône, Posté le 01/03/2019 à 17:41
1 message(s), Inscription le 01/03/2019
bonjour ; je suis co président d'une association sportive qui est adhérente a deux fédérations . le trésorier ayant changé , il a simplifié le plan comptable et sort un résultat par section anormal a mes yeux , car il applique un prorata dont il ne me donne pas le % en fonction des recettes générées par les sections ; il se trouve que ce systeme diminue fortement le résultat de la section dont je m'occuppe ; ce fonctionnement qu'il vient de mettre en place a son initiative , je ne le connais pas , et il ne reponds pas a mes demandes d'explications ; je lui demande de me fournir les écritures et les charges des sections , pour vérifier si nos charges sont bien affectées car précédemment , j'ai fait un travail avec lui concernant les recettes , et cela s'est bien passé , même si il rouspète
un peu car il dispose de peu de temps , mais il me refuse le contrôle des charges et veut faire valider électroniquement au c-a du club ce compte de résultats . l'autre co présidente ne s'oppose pas a ces comptes .
quel son mes droits concernant le regard sur ces écritures et leur affectations ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]