Problème avec un véhicule qui a était maquillé

Sujet vu 387 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/18 à 20:36
> Droit de la Consommation > Arnaques


stef31600, Haute-Garonne, Posté le 04/01/2018 à 20:36
4 message(s), Inscription le 04/01/2018
Bonjour ,

J'ai un souci avec un véhicule acheté le 13/11/2017 à un particulier, le contrôle technique du véhicule a été fait au mois de septembre 2017 et il y avait quelque défauts sans gravité.

Le lendemain de l'achat du véhicule, j'ai constaté des bruits sur ce véhicule, j'ai donc appelé l'ancien propriétaire pour le lui signaler, il n'a rien voulu savoir, de ce fait j'ai donc décidé de faire un contrôle technique et, là, surprise j'ai plusieurs défauts qui n'ont pas été signalés (fissure des points de fixation du train arrière, numéro de série refrappé, étiquette constructeur recollé et d'autres).

J'ai donc mandaté un expert automobile pour constater les problème du véhicule et l'expert a demandé à BMW France si le numéro de châssis correspondait au numéros de caisse, et la réponse était, non, les numéros n'étaient pas bons, donc véhicule maquillé.

Du coup, j'aimerais savoir vers qui me tourner : tribunal d'instance ? porté plainte pour escroquerie ? Je sais plus quoi faire avec ce véhicule.

Merci.

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pragma, Savoie, Posté le 04/01/2018 à 22:09
4239 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Plutôt que de faire un exposé,voici des liens.
Je ne doute pas que la plainte soit nécessaire pour vous dédouaner car si ce véhicule fait partie d'un traffic, vous pourriez être mis en cause pour recel.

http://service.autoplus.fr/tromperie-a-la-vente-les-recours-existent/

https://blog.osezvosdroits.com/achat-malgre-soi-dun-vehicule-trafique/

http://www.largus.fr/actualite-automobile/voitures-maquillees-tout-ce-quil-faut-savoir-1647368.html

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.

stef31600, Haute-Garonne, Posté le 05/01/2018 à 08:53
4 message(s), Inscription le 04/01/2018
d'accord du coup quel tribunal saisir et comment faire ?

morobar, Vendée, Posté le 05/01/2018 à 09:23
8601 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous déposez plainte auprès du premier commissariat/gendarmerie venu sans qualifier les faits.
C'est le procureur qui s'en chargera.
Mais vous pouvez aussi écrire directement au procureur de la république.

stef31600, Haute-Garonne, Posté le 05/01/2018 à 09:25
4 message(s), Inscription le 04/01/2018
plus haut on ma dit qu'il fallait deposé plainte car ça pouvais me retombé dessus .

morobar, Vendée, Posté le 05/01/2018 à 09:33
8601 message(s), Inscription le 09/11/2015
Ha bon ?
Et ai-je donc écrit le contraire ?
On vous a conseillé de porter plainte.
Je vous ai conseillé de porter plainte.
Maintenant vous faites ce que vous voulez.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/01/2018 à 10:04
6009 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

il ne s'agit pas de vices cachés mais d'une escroquerie. Le conseil de Morobar, déposer plainte, est très judicieux.

Si vous avez une protection juridique il serait bon de la faire intervenir

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

stef31600, Haute-Garonne, Posté le 05/01/2018 à 10:08
4 message(s), Inscription le 04/01/2018
je n'ai pas de protection juridique . m'a compagne a appelé son assistance juridique ils lui ont qui que si je déposé plainte ça pouvait se retourné contre moi car rien ne prouve que c'est l’ancien propriétaire qui la maquillé et de se fait je peux être accusé de recel . du coup je suis perdu dans tout se qu'on me dit .

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/01/2018 à 11:58
6009 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
j'ai donc mandaté un expert automobile pour constater les problème du véhicule et l'expert a demande a BMW France si le numéros de châssis correspondais au numéros de caisse , et la réponse était non les numéros était pas bon donc véhicule maquillé .


l'expert est à même de constater si ce maquillage est récent. lui avez-vous poser la question?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

morobar, Vendée, Posté le 06/01/2018 à 18:40
8601 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
ça pouvait se retourné contre mo

En aucun cas.
Ne pas déposer de plainte va par contre un jour ou l'autre se retourner contre vous.
Il est temps de déposer plainte contre votre vendeur, charge à lui de démontrer qu'il est lui-même une victime d'un précédent propriétaire, si tel est le cas.


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