Cour minerve comment arreté la formation avec eux

Sujet vu 628 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/17 à 12:49
> Droit de la Consommation > Arnaques


mesfillesmavie, Maine-et-Loire, Posté le 10/08/2017 à 12:49
1 message(s), Inscription le 10/08/2017
bonjour a toute
MON POSTE EST LE 10/08/2017

je suis nouvelle sur le groupe et je voudrais trouvez une solution a mon problème. je me suis inscrite au cour minerve suite a une demande de document faite sur leur site. il nous contacte directe apprêt la demande de document pour nous forcé la main a s'inscrire je trouve les exercices difficile et la formation ne me plait plus, j'ai envoyer un mail et je les est contacté pour leur dire que je souhaitais arrêté la formation car niveau revenu c'est plus possible . il mon dit que c'est pas possible que je me suis engager avec eux a faire la formation donc je doit la continuer. j'ai fait suspendre les prélèvements minerve et voila qu'il me harcelle de mail et d'appelle pour les prélèvements non payer, il mon mi les huissiers dans les pattes me demandant de payer la formation qui reste a payer 1879,20€ a payer avant le 17/08/2017 j'ai reçu leur courrier aujourd'hui le 10/08/2017 j'ai pas cette sommes en main ni de coté ni en salaire. MA question est comment je peux faire aidé moi svp merci a vous de vos réponse

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amatjuris, Posté le 10/08/2017 à 13:48
9835 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
comme dans tous les contrats, il doit exister dans le contrat avec cette société, un paragraphe relatif aux conditions de résiliation du contrat que vous avez accepté et signé.
en principe vous avez un certain temps pour résilier et je doute que cela puisse se faire par un simple mail ce qui explique que cette société exige d'être payé comme vous vous y étiez engagé.
en l'absence de jugement valant titre exécutoire, un huissier agit à titre amiable et ne dispose d'aucun pouvoir à part celui de vous harceler.
donc rien ne vous oblige à payer quoique ce soit, par contre la société peut faire une procédure devant un tribunal mais c'est assez rare pour ce genre de litige.
salutations

Juliette3438, Isère, Posté le 10/08/2017 à 23:46
64 message(s), Inscription le 11/07/2017
bonsoir,

depuis quand êtes-vous inscrite ?

Vous devriez retrouver ces termes sur votre contrat au paragraphe "Résiliation" :

<< Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’Elève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériel dont le contrat prévoyait la fourniture à l’Élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée du contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus de 30% du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30% sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu’elle est prévue par le plan d’études.

Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.>>

CDT.


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