Expulsion location gerance cotiz RSI et liquidation judiciaire

Sujet vu 1497 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/15 à 18:22
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


lauraZ, Paris, Posté le 03/04/2015 à 18:22
3 message(s), Inscription le 03/04/2015
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis dans le bon forum..
Voila j'ai eu un restaurant en location gérance qui a mal tourné en 2012/2013 je me suis fait expulsée en date du 1er octobre 2013 (donc je n'exploite plus) de ce commerce par les propriétaires pour divers litiges d'argent. L'affaire n'a pas fonctionné en ce qui me concerne je n'ai pas eu de salaires je me retrouve seule avec mes deux enfants le commerce est en mon nom propre et j'ai une liquidation judiciaire qui a été prononcée par le tribunal de commerce en date du 9 octobre 2014. une mandataire judiciaire a été nommée mais ça me fait peur à vrai dire tout m'angoisse.... Mon activité n'a pas eu de bilans comptables effectués car pas les moyens de payer les prestations donc mon statut est encore valide aux YEUX DU RSI.

Comment puis je faire pour obtenir la cmu ou retourner a la CPAM en attendant car il ne faut pas oublier que je me retrouve sans logement et stopper les echeances de trimestre car je suis au rsa grâce a une assistante sociale... Je n'en peux plus, je commence certes à m'occuper de mes papiers mais étant enceinte l'an dernier j'avais peur de ne pas avoir de couverture maladie..
je dois un paquet de fric et les trimestres sont énormes je ne peux pas payer je n'ai jamais pu payer..

Si je n'ai pas été claire, j'en suis désolée mais je répondrai volontiers à vos questions si cela peut m'aider à comprendre le systçme et avancer dans ma vie...

Merci d'avance pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/04/2015 à 19:59
4257 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Votre statut est valide au RSI parce que "vous l'avez bien voulu" (pardonnez-moi l'expression) ou que vous ne vous êtes pas informée ou inquiétée de la démarche à effectuer à l'époque.

Lorsque la procédure de liquidation a été engagée, c'est à vous qu'il appartenait de vous radier du RSI, car elle ne provoque pas de radiation d'office et les trimestres continuent à courir.

Quel statut social (maladie etc...) avez-vous depuis la radiation autre que RSI ?

Ne dramatisez pas il y a solution à tout. Accrochez-vous.

Cordialement

lauraZ, Paris, Posté le 03/04/2015 à 21:39
3 message(s), Inscription le 03/04/2015
Mais je suis allee avec mon avis d'expulsion au tribunal de commerce pour demander la cession d'activité de mon entreprise en nom propre ils m'ont répondu que je resterai travailleur indépendant tant que je ne donnerai pas les bilans que je n'ai jamais pu terminer ni les déclarations de tva au passage pareil pour une mise en sommeil ils n'ont pas voulu de mon dossier.. Donc je suis comme ça depuis un an et demi a chercher un comptable pour maider mais ce n'est qu'en novembre il y a donc 5 mois que j'ai recu lavis de liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce ... J'ai déménagé 4 fois cette dernière année car violences conjugales depuis des années et j'ai deux enfants a gérer sans parler de l'administratif desastreux de ma vie car sans logement depuis cette gerance qui a vraiment cause ma perte. Je me reconstruit et j'ai fait beaucoup de chemin. Je lâche rien pour mes petits. Je paye une mutuelle que j'ai pris a mutuelle bleue comme mon centre rsi mutuelle bleue. Une assistante sociale m'a debloque le rsa car je ne peut pas rester comme ça le temps de tout clarifier. Apres j'ai aussi être attaquée aux prudhommes... Je doit aussi régler les litiges que j'ai avec les propriétaire qui portent plainte sans arrêt Alor qu'il mont vole beaucoup d'argent...

lauraZ, Paris, Posté le 03/04/2015 à 22:50
3 message(s), Inscription le 03/04/2015
Ah et mon ex conjoint ma rendu mes cartons de papiers en février donc voila pourquoi j'ai perdu autant de temps...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]