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Dissolution d'un sivu communal

Publié le 15/03/2011 Vu 5253 fois 0 Par cdanslair

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Publié par
cdanslair
1 message
le 15/03/2011 à 18:38

Bonjour,rncomment peut on dissoudre un sivu ? entre 2 communes, si tous les membres d'une commune démissionnent, est-ce un motif de dissolution ?rnmerci

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