Demande d'adoption aux raisons suspectes

Sujet vu 668 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/17 à 11:59
> Droit Civil & familial > Adoption


midinette, Paris, Posté le 28/03/2017 à 11:59
1 message(s), Inscription le 28/03/2017
Bonjour.
Un tante de notre famille (68 ans) cherche à adopter un jeune homme bangladais de 30ans qu'elle connait depuis environ 5 ans. Depuis qu'elle a rencontré ce JH, elle (et toute la famille) s'est prise de sympathie pour lui et nous l'avons aidé à obtenir de papier et un travail. Néanmoins, nous trouvons que les relations entre eux commençaient à devenir un peu bizarres et suspectes jusqu'au jour où ce dernier lui a carrément demandé de "devenir sa maman"! Sur le coup elle a refusé mais depuis peu, nous avons appris qu'elle commençait a entamer des démarches en ce sens pour qu'il soit français...
Notre familles possède un patrimoine important suite aux dures labeurs de nos grands parents et parents, et nous trouvons donc ce rapprochement et cette demande d'adoption très bizarre. Nous ne souhaitons voir le patrimoine familiale sortir de la "famille".Cette tante n'a jamais eu d'enfant et n'a jamais été mariée. La famille commence donc à paniquer quand à voir le patrimoine familiale (provenant de nos grand parents) réparti à un étranger possédant encore de la famille dans son pays d'origine (son père et sa soeur) et qui a du sentir "le bon filon". Bien entendu, même sans adopter ce JH, elle est libre de lui léguer ce qu'elle souhaite car elle n'as pas d'héritier réservataire. Mais les conséquences juridique sur les parts de sociétés transmises ne seraient pas les mêmes, et les coûts de succession non plus...
Peut-on donc, 1) adopter un adulte alors que l'adoptant n'est pas marié ou en couple;
2)adopter un JH qui n'a pas vécu avec l'adoptant et n'a jamais entretenu de relation "parent/enfant"
3)s'opposer à cette adoption?
Merci pour votre aide.

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amatjuris, Posté le 28/03/2017 à 13:26
10226 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
ce jeune homme peut devenir français sans pour autant qu'il soit adopté par votre tante.
pour être adopté, il faut vérifier que la loi de son pays autorise ce genre d'adoption.
il ne pourra s'agir que d'une adoption simple.
l'adoption simple d'un majeur étranger peut être faite par une personne simple.
si cette personne est adoptée par votre tante, il sera son héritier selon le droit civil mais fiscalement c'est l'article 786 du CGI qui s'applique et qui indique:
" Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.
Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions de l'alinéa 1er de l'article 368-1 du code civil, ainsi qu'à celles faites en faveur :
...............
3° D'adoptés qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus;
...........".
salutations


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