Adoption 1984 - texte et loi et usage

Sujet vu 373 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/18 à 18:02
> Droit Civil & familial > Adoption


acdc51, Bas-Rhin, Posté le 09/08/2018 à 18:02
1 message(s), Inscription le 09/08/2018
Bonjour,

Je voudrais savoir si, dans les années 80-90, il était possible de complètement gommer une adoption d'un acte de naissance. Si oui dans quel cas de figure cela est-il rendu possible ?

Je pose la question car, une de mes amies a découvert récemment des incohérences et de grandes difficultés à obtenir sa carte d'identité. Suite à ces difficultés, elle a du passer au tribunal de Grande Instance pour se faire certifier française alors qu'elle est née de parents français et elle même née sur le territoire français.

Malgré cela, 15 ans plus tard, toujours autant de difficultés à obtenir un passeport ou une carte d'identité. Après avoir demandé sa copie intégrale pour la procédure, il apparaît qu'une partie de l'acte intégral est tronquée au niveau des mentions marginales (son nom de famille) par contre la mention de certification française est bien là. Sur la copie intégrale, aucune mention autre. Par contre on ne parle pas d'acte de naissance. D'autre part, après avoir feuilleté les albums de famille, il y a une échographie + photo de famille. Seulement, il y a une date qui ne colle pas, celle de l'écho qui date du 02/06/16 alors que cette amie est née en 1984. D'autre part, après consultation de sa certification française, elle est reconnue mais pas au même titre, texte et loi que sa fratrie en tant que Française.

Elle a appelé la commune de naissance pour obtenir l'original sans tronquement sous le prétexte de la réactualisation de sa carte d'identité. Refus catégorique, la personne en question lui dit que ce n'est pas possible mais qu'elle peut se rapprocher de la mairie ou elle fait refaire sa carte pour leur faire parvenir.

D’où une interrogation plus que profonde sur une éventuelle adoption. Mais après avoir consulté pas mal de post, normalement cela devrait apparaître sur sa copie intégrale.

Bref il y a un truc pas clair du tout.

Merci.

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