Donation universelle avec donation denier vivant existant

Sujet vu 1643 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/15 à 12:23
> Actualités juridiques


gacon, Essonne, Posté le 28/04/2015 à 12:23
39 message(s), Inscription le 10/11/2014
BONJOUR,Donation universelle.Je voudrais savoir comment accèder a cette formule,le temps,la durée,le cout.Cela en rapport avec la donation au dernier vivant.Merci

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aguesseau, Posté le 28/04/2015 à 20:42
2413 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
la donation universelle n'existe pas.
il existe:
- le legs universel.
- le legs à titre universelle.
- le régime matrimonial de la communauté universelle.
donc quelques précisions s'imposent.
cdt


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