Cheque encaisse sur mon compte avec une signature qui nest pas la

Sujet vu 501 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/17 à 18:30
> Actualités juridiques


tedsmith, Paris, Posté le 13/03/2017 à 18:30
1 message(s), Inscription le 13/03/2017
Comment se fait il qun cheque est
ete encaisse sur mon compte avec une signature qui ne corresponde pas a la mienne ?la banque est elle responsable sachant que ce cheque soit sans provisions ?


Bonjour,
Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention...


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pragma, Savoie, Posté le 13/03/2017 à 19:30
4247 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Vous parlez de la signature au recto ou au verso ?

De toute manière si vous n'avez pas pris cet argent, pas de souci !

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.

morobar, Vendée, Posté le 14/03/2017 à 08:00
8638 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Un chèque est d'abord déposé, puis encaissé.
Le soucis se manifeste dès lors que le chèque est déclaré perdu et/ou volé.


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